Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
THALES LAS FRANCE SAS
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 07/07/2022
Protocole d'accord pré-électoral de référence dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de la société Thales LAS France SAS Etablissement d'Elancourt
ACCORD
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 30/11/2023
Accord relatif au temps de travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 09/01/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 29/05/2024
ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DES ACTIVITES DES ETABLISSEMENTS DE RUNGIS ET MASSY VERS LE CAMPUS D’HELIOS (VELIZY)
ACCORD
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 31/05/2024
AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCORD SUR LES HORAIRES ATYPIQUES AU SEIN DE THALES LAS FRANCE SAS DU 8 SEPTEMBRE 2021 AU REGARD DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE
AVENANT
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 17/12/2024
Accord relatif à la mobilité durable au sein de Thales LAS France SAS
ACCORD
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 03/12/2024
Accord relatif au temps de travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 10/06/2025
Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social Economique de l'établissement Fleury les Aubrais de Thales LAS France SAS
ACCORD
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 26/06/2025
Avenant à l'accord relatif à la fermeture collective annuelle dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025
AVENANT
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 04/07/2025
Protocole d'accord pré-électoral de référence dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de l'établissement de Ymare
ACCORD
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 18/07/2025
Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité social économique (CSE) de l’établissement d’Elancourt
ACCORD
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 10/12/2025
ACCORD RELATIF A LA FERMETURE COLLECTIVE ANNUELLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 CONFORMEMENT A L’ARTICLE 1.2242-1 10 DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS France S.A.S. ETABLISSEMENT DE ROUEN/YMARE
ACCORD
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 30/01/2026
Procés-Verbal d'accord relatif au temps de travail pour l'année 2026 et aux fermeture collectives du site de Fleury les Aubrais
ACCORD
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 06/02/2026
Accord relatif au temps de travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 30/03/2026
Accord sur la prime variable collective THALES LAS FRANCE SAS
ACCORD
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 26/06/2025
Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité social économique (CSE) de l’établissement de Massy
ACCORD
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 10/10/2025
Avenant 3 relatif à la composition du CSEC
AVENANT
THALES LAS FRANCE SAS (Accord Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles Thales LAS
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS (Accord Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles Thales LAS 03/06/2025
Accord Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles Thales LAS
ACCORD
THALES LAS FRANCE SAS (Aide Supplémentaire Transports Individuels)
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS (Aide Supplémentaire Transports Individuels) 16/10/2023
Un Accord relatif à l'Aide Supplémentaire aux Transports Individuels
ACCORD
THALES LAS FRANCE SAS (COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE CENTRALE CSEC)
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS (COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE CENTRALE CSEC) 18/10/2022
Avenant n° 2 à l'accord relatif au nombre et à la répartition des sièges du CSEC de THALES LAS France
AVENANT
THALES LAS FRANCE SAS (Droit syndical et représentant du personnel)
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS (Droit syndical et représentant du personnel) 15/07/2025
PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL DE REFERENCE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE RUNGIS
ACCORD
THALES LAS FRANCE SAS (NAO 2020)
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS (NAO 2020) 27/01/2020
Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la NAO 2020 conformément à l'article L2242-1 1° du Code du Travail
ACCORD
THALES LAS FRANCE SAS (NAO 2021)
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS (NAO 2021) 01/02/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD
THALES LAS FRANCE SAS (NAO 2022)
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS (NAO 2022) 20/01/2022
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS FRANCE ETABLISSEMENT RUNGIS-TOULOUSE
ACCORD
THALES LAS FRANCE SAS (NAO 2026)
Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS (NAO 2026) 05/02/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas