Accords d'entreprise : Hébergement social pour enfants en difficultés

Accord d'entreprise ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS 12/06/2023
Accord dérogatoire sur le CESS concernant la prise des CT des professionnels éducatifs
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS 22/09/2023
Accord d'entreprise issu des négociation annuelles obligatoires 2023 sur l'attribution de congés pour enfant malade
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS 05/02/2024
accord d'extension des CT aux salariés ne beneficiant que de 3 CT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS 18/12/2024
Accord d'entreprise issu des négociations annuelles obligatoires 2024 sur d'extension des CT aux salariés ne bénéficiant que de 3 CT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS 18/12/2024
Accord d'entreprise issu des négociations annuelles obligatoires 20524 sur l'attribution de congés pour enfant malade
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON D ENFANTS 25/03/2019
prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE 11/10/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE.
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE 25/09/2018
LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE 03/04/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE 19/05/2020
L'AMENAGEMENT DES HEURES ET DES CONGES DURANT LA CRISE SANITAIRE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE 29/04/2021
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE 21/11/2022
Un Accord collectif relatif à l'indemnité dite "Ségur"
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE 04/10/2023
Un Accord relatif à l'extension des dispositions conventionnelles concernant l'attribution de congés trimestriels au personnel exclus du Ségur
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE 26/11/2024
Un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er avril 1999 concernant la durée maximale quotidienne
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE 06/02/2025
Un Protocole d'accord relatif à la mise en place des transferts
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE 06/05/2025
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 6 mai 2025 au 5 mai 2029
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE 06/05/2025
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 14/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 18/03/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 26/10/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 26/10/2018
ACCORD RELATIF A LA GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 07/12/2020
Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 07/06/2021
Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE 01/07/2019
Accord ADSEA sur l'organisation des astreintes éducatives du Pôle Enfance
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE 01/07/2019
Accord ADSEA sur l'organisation des horaires individualisés au Pôle Enfance ADSEA
ACCORD