Accords d'entreprise : Production d'électricité

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 24/02/2023
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL D’EDF SA
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 24/02/2023
AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 28 JANVIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL EXECUTION ET MAITRISE D’EDF SA
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 24/02/2023
AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 28 JANVIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL CADRE D’EDF SA
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 03/03/2023
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’EDF SA DU 13 NOVEMBRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 13/07/2022
Accord de méthode de la négociation d’un accord social EDF Hydro 2023 - 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 02/03/2023
ACCORD DSEI 2023-2025 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET INDUSTRIEL, LA PREPARATION DE L'AVENIR, L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 18/12/2023
AVENANT A L’ACCORD LOCAL DU CNPE DE NOGENT-SUR-SEINE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 08/11/2022
AVENANT A L’ACCORD DU 12 NOVEMBRE 2019 RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 19/06/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERÇANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 07/07/2023
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’EDF SA DU 12 DECEMBRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 26/07/2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2023 A EDF SA
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 22/01/2024
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AUX MODALITES DE CONTROLE SOCIAL DU SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE GROUPE « EQUIPES MEDICALES »
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 01/07/2024
AVENANT N° 2 DE PROLONGATION DE L’ACCORD CADRE MONDIAL DU 19 JUIN 2018 SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 28/05/2024
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN NOUVEL ACCORD-CADRE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 18/07/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 11/01/2023
ACCORD 2023-2025 D’EDF SA - POUR L’ÉGALITE DES DROITS ET DES CHANCES ET L’INCLUSION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 03/06/2024
AVENANT N° 3 MODIFIANT L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DANS LE GROUPE EDF EN DATE DU 12 DECEMBRE 2008
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 03/06/2024
AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADHESION A L’ACCORD GROUPE EDF DU 12 DECEMBRE 2008 ET PERMETTANT DE DEFINIR LES MODALITES DE FINANCEMENT DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 24/10/2024
Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 28/01/2025
Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du CNPE de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ECE
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 15/11/2021
ACCORD COLLECTIF : TRAVAILLER AUTREMENT, MANAGER AUTREMENT (TAMA) A EDF SA
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 25/11/2021
AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN D’EDF
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 25/04/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE GROUPE FRANCE EDF
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 30/06/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D’EDF SA
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 30/06/2025
Avenant à l'accord services continus du 10 octobre 2016
AVENANT