Accords d'entreprise : Transports routiers de fret interurbains

Accord d'entreprise CETUP 30/06/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024-2025
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE 30/04/2025
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société Ceva Logistics Ground & Rail France
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE 12/09/2025
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES TRANSITOIRES DE CALCUL DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT CONTRACT LOGISTICS, FINISHED VEHICLE LOGISTICS ET GROUND & RAIL DE LA SOCIETE CEVA L
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE 12/09/2025
ACCORD SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES SALARIES BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PSE DU 18 JUIN 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE 10/02/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE 24/02/2026
Accord d'entreprise portant sur l'Egalité professionnelle au sein de CEVA Logistics Ground & Rail France
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE 28/05/2026
Accord relatif à la prorogation des mandats et au maintien provisoire des droits individuels attachés à certains mandats relevant du périmètre du CSEE Contract Logistics de la société Ceva Logistics Ground & Rail France
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 30/12/2017
accord annuel 2017 sur les salaires des transports chabas fleurs
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 01/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 26/12/2019
ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 22/02/2021
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 09/03/2021
ACCORD NAO CHABAS FLEURS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 29/11/2021
Accord Négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 10/10/2022
ACCORD CHABAS FELURS NA0 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 30/01/2023
ACCORD RELATIF A LA PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIE
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 22/05/2023
ACCORD NAO CHABAS FLEURS 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 03/05/2023
Accord relatif au cadre géographique de la représentation du personnel de Chabas Fleurs
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 11/03/2024
ACCORD CHABAS FLEURS NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 04/07/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 26/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE REVISANT AR1T 2 DE L'ACCORD DU 101022
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 23/03/2026
Accord NAO Chabas Fleurs NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE 31/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE 29/06/2021
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE 30/11/2022
ACCORD D'ENTREPRISE 2023 EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CHALOT TRANSPORTS 22/11/2022
Accord Egalité Femme-Homme
ACCORD