Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE 03/07/2024 Organisation et durée du travail des formateurs 2024-2025 Accord d'entreprise CCA-PERROT 02/07/2024 AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GILSON SAS 28/05/2024 AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LPC PRE ST GERVAIS 01/12/2021 accord relatif à l'organisation du travail Accord d'entreprise GC BTP 29/09/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GC BTP 08/10/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise APPEX 26/09/2025 Accord sur le travail exceptionnel de nuit, samedi, dimanche et jours fériés Société APPEX Accord d'entreprise AGREGIO SOLUTIONS 02/10/2025 Accord Agregio Solutions portant sur l’aménagement du temps de travail et la mise en place du forfait annuel en jours pour les cadres Accord d'entreprise SIRIUS SPACE SERVICES 30/09/2025 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SIRIUS SPACE SERVICES Accord d'entreprise SIRIUS SPACE SERVICES 30/09/2025 ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES TRANSFERES D’ADDUP A SIRIUS SPACE SERVICES Accord d'entreprise LES PETITS PAS DE BAGNEUX 09/09/2025 Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION CPTS BELFORTAINE 01/09/2025 ACCORD FORFAIT JOUR Accord d'entreprise SOC ETUDES REALISAT INDUSTR GRAPHIQUES 16/09/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE HARMONISATIN CONVENTIONNELLE Accord d'entreprise NOMBALAIS GROUPE 02/09/2025 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise UPTEA CONSEIL 25/03/2025 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 12/09/2025 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SELAS CABINET INFIRMIERS DE LA CADIERE 29/09/2025 Accord temps de travail Accord d'entreprise MAISON DES ADOLESCENTS DU VAR 25/09/2025 Accord aménagement temps de travail Accord d'entreprise MISSION JEUNES DU TARN NORD 26/09/2025 ACCORD 36H Accord d'entreprise BOUSQUET BTP 12/09/2025 accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée Accord d'entreprise APAP 28/02/2025 Révision Accord Collectifs en février 2025 et Annexe Compte Epargne Temps (01/06/2025) Accord d'entreprise CHEZ MORILLE 04/09/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise DE EN BULLES 15/06/2025 Accord d'entreprise Accord d'entreprise DE EN BULLES 15/06/2025 Accord d'entreprise Accord d'entreprise EAT & FLY SERVICES 11/09/2025 Un Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail ‹ 1 2 ... 127 128 129 130 131 132 133 ... 2071 2072 › Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Travail temporaire : Mode d’Emploi Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
