Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise TETRALINK 05/02/2026 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SODECCA 05/02/2026 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AGYPRO SERVICES 15/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année Accord d'entreprise BUREAU D'ETUDE GEOLOGIQUE ET GEOPHYSIQUE 09/02/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise COCERTO & ASSOCIES 05/02/2026 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise POTEZ AERO SERVICES 12/12/2025 Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Potez Aéronautique Services Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 27/01/2026 UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 09/11/98 Accord d'entreprise TOO CORNER 23/01/2026 UN ACCORD RELATIF A L' ORGANISATION ET A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise THALEO CONSEILS 01/01/2026 UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RT LOGISTIQUE 21/01/2026 UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/02/25 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PHOTOWEB 19/12/2025 UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/03/15 RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LAHAYE LOGISTIQUE 09/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LE TAILLIS 15/12/2025 UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ADHM 11/02/2026 Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'application de la modulation au service administratif de l'ADHM Accord d'entreprise GESTFORM 29/01/2026 ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise H2B SERVICE PLATFORM 20/01/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL du 27/05/2021 H2B SERVICE PLATFORM Accord d'entreprise SCHINDLER 22/12/2025 Aménagement du temps de travail pour l'année 2026 Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYTEMES - THERMINOX 19/12/2025 ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LE DISPOSITIF DES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - THERMINOX Accord d'entreprise ODETTE 13/01/2026 Accord d'astreinte Accord d'entreprise LES NOUVELLES FERMES 13/01/2026 Accord d'astreinte Accord d'entreprise SAS 05/02/2026 Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail et à la réduction du temps de travail Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE 19/12/2025 ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES DISPOSITIFS DES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE Accord d'entreprise TERRE DE VIGNERONS 10/12/2025 ACCORD NA0 2026 Accord d'entreprise POISSONNERIE VENTS ET MAREES ORIGINES 17/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE 11/12/2025 ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LE DISPOSITIF DES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CASSAGNE ‹ 1 2 ... 46 47 48 49 50 51 52 ... 2071 2072 › Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
