Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise VERDON ENVIRONNEMENT 03/06/2025 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du service collecte BOM de la Société Verdon Environnement conclu le 03/06/2025 Accord d'entreprise HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX 27/06/2025 Avenant N°1 : Accord interentreprises relatif au déploiement de la nouvelle convention collective unique de la métallurgie et à l'harmonisation des pratiques sociales au sein des sociétés Accord d'entreprise HYDRO EXTRUSION ALBI 27/06/2025 Avenant Accord Interentreprises relatif au déploiement de la Nouvelle Convention Collective Unique de la Métallurgie et à l’harmonisation des pratiques sociales au sein des sociétés Accord d'entreprise GROUPE HABITAT EN REGION 20/12/2024 AVT ACCORD CET modification statut retraite Accord d'entreprise CRONITE MANCELLE 27/05/2025 AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ANTARES 25/07/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise LDC SERVICES 02/06/2025 Compte Épargne Temps Accord d'entreprise SNC MACON EVENEMENTS 25/07/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE 04/06/2025 AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SUEZ IWT 04/06/2025 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SNC ZENITH DE STRASBOURG 25/07/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS FLORENT GROSS ET FILS 02/06/2025 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise SCHILLINGER 02/06/2025 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Accord d'entreprise PMI 25/06/2025 Accord d’entreprise contenant un avenant de révision de l’accord d’entreprise du 30 août 2016 de mise en place d’un CET et portant sur la suppression de l’indemnité de fin de mission pour les contrats saisonniers et d’usage constant – la fixation des diff Accord d'entreprise SOC INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS URBAINS 18/06/2025 ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires /NAO 2025 Accord d'entreprise DAHER INDUSTRIAL SERVICES 22/07/2025 Accord relatif au temps de travail Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 10/07/2025 Accord relatif au temps de travail Accord d'entreprise MSA AUVERGNE 18/06/2025 Avenant 5 à l'accord relatif au CET Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT 10/06/2025 Avenant révision n°1 - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise SCENEO 25/06/2025 Accord Collectif d'Entreprise relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS 21/07/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise CHIMIREC VALRECOISE 04/07/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un CET société CHIMIREC VALRECOISE Accord d'entreprise CHIMIREC VALRECOISE 04/07/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle société CHIMIREC Valrecoise Accord d'entreprise SOFIA 29/04/2025 COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SCE MEDICAL INTERPROFESSIONNEL MEUSIEN 15/05/2025 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ‹ 1 2 ... 69 70 71 72 73 74 75 ... 822 823 › Frais professionnels : quels sont ceux à la charge de l'employeur ? La notion de frais professionnels Versement d'indemnités kilométriques : fonctionnement L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels en lui versant des indemnités kilométriques. Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail). Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
