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Compte épargne temps

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 01/07/2025 ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 - Etablissements portuaires de Bastia et de L’Île-Rousse
Accord d'entreprise RENAULT SAS 17/07/2025 Accord relatif à l’organisation du temps de travail local
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORTS D'EQUIPEMENTS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION 27/06/2025 Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (CET)
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT PILOTAGE FRANCE 20/06/2025 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS
Accord d'entreprise ALCARAN 25/04/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES (Généraliste - Accord de Transition Article L.1224-1 Code du Travail) 08/07/2025 Un Accord de Transition dans le Cadre de l'Article L.1224-1 du Code du Travail
Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 10/07/2025 Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025
Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 08/07/2025 Avenant 3 à l'Accord collectif relatif au compte épargne temps
Accord d'entreprise ARENA GRAND PARIS 25/07/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'EDUCATION PAR LA RECHERCHE 26/05/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Accord d'entreprise WR DIFFUSION 21/07/2025 AVENANT A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Accord d'entreprise SD WORX 22/07/2025 Accord relatif au compte épargne temps
Accord d'entreprise NATRAN 02/07/2025 Avenant n° 4 consolidé à l’accord relatif au Compte Epargne Temps à NaTran SA
Accord d'entreprise KOMPASS SA 15/07/2025 Accord collectif sur le compte épargne temps
Accord d'entreprise CHANEL 11/07/2025 Accord de groupe relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière
Accord d'entreprise VULCAIN SERVICES 11/07/2025 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur le Compte Epargne Temps (CET) au sein de la Société VULCAIN SERVICES SAS
Accord d'entreprise EQUANS SOLUTIONS MATERIELS 23/06/2025 ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA DIRECTION AXILOC DE LA SOCIETE AXIMA CONCEPT TRANSFERES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.1224-1 DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN D’INEO LOGISTIQUE
Accord d'entreprise ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE 16/06/2025 ACCORD RELATIF A l’ALIMENTATION ET LA MONETISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS D’ENTREPRISE
Accord d'entreprise SUEZ IWS 24/06/2025 AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SUEZ IWS
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 22/05/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Accord d'entreprise GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH 01/07/2025 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Accord d'entreprise ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE 08/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise ORCAB 24/04/2025 UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU VAR 07/10/2024 avenant sur le repos compensateur dans le cadre de la modulation du temps de travail
Accord d'entreprise HYDRO EXTRUSION PUGET 27/06/2025 Avenant n° 1 Accord interentreprises relatif au déploiement de la nouvelle convention collective unique de la métallurgie et a l'harmonisation des pratiques sociales au sein des sociétés
PERCO : gestion et fonctionnement

Le PERCO fonctionne avec des:

Participation : les salaries concernés

Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise.

Modification des avantages issus du contrat de travail

Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié

Intéressement : quelle répartition

Avantage en Nature : mise à disposition de Voitures Électriques

La mise en place d'un abattement sur les avantages en nature pour les véhicules de fonction électriques mis à disposition des salariés dès le 1er janvier 2020 est une évolution considérable pour la dynamique de l'utilisation de la voiture électrique.

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