Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie

Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA 01/07/2024 ACCORD PORTANT RÉVISION DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE LOURDE ET DE FRAIS DE SOINS À GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES
Accord d'entreprise COFEL INDUSTRIES 15/07/2024 Avenant n°1 à l’accord collectif du 14 novembre 2017 relatif au « régime surcomplémentaire » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des catégories de personnel de COFEL Industries (EX COPIREL S.A.S.)
Accord d'entreprise FRONERI DANGE SAS 04/06/2024 Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé »
Accord d'entreprise VIRGO FACILITIES 18/07/2024 Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "remboursement de frais de santé" du 22 décembre 2003
Accord d'entreprise SCHROFF SAS 20/03/2024 Avenant N° 1 à l'accord collectif relatif au système de garanties collectives : Frais de Santé & Prévoyance du 19 décembre 2014
Accord d'entreprise EGELHOF SA 04/04/2024 COMPTE RENDU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR 11/10/2023 Avenant de révision à l’accord collectif du 23 novembre 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé au sein de l’AEHM
Accord d'entreprise ST MICHEL COMMERCY 22/07/2024 Accord Collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé"
Accord d'entreprise HABITAT DU GARD 08/07/2024 REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU PERSONNEL D'HABITAT DU GARD
Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 05/07/2024 UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION INSTITUT LA TEPPE 20/06/2024 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 23 JUILLET 2015 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise PREVENTION EVALUATION AUTONOMIE 07/03/2024 Accord d'entreprise relatif au Contrat groupe d'assurance complémentaire santé
Accord d'entreprise AUCOP 30/07/2024 Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail n°2
Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE DE TOLE 04/06/2024 Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2024
Accord d'entreprise SM-DIS 27/05/2024 ACCORD D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L ANNEE 2024
Accord d'entreprise GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 06/06/2024 Avenant n°12 à l’accord collectif portant application d’un régime de frais de soins de santé _ régime des non cadres (personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017)
Accord d'entreprise GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 06/06/2024 Avenant n°12 à l’accord collectif portant application d’un régime de frais de soins de santé _ personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017
Accord d'entreprise GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 06/06/2024 Avenant n°11 à l’accord collectif portant application d’un régime de frais de soins de santé _régime des cadres (personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017)
Accord d'entreprise COFEL INDUSTRIES 02/01/2023 Avenant n°1 à l’accord collectif du 18 novembre 2019 relatif au « régime socle » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des salariés de COFEL Industries (anciennement dénommée COPIREL S.A.S.)
Accord d'entreprise COFEL HOLDING 30/12/2022 Avenant n°1 à l’accord collectif du 6 décembre 2019 relatif au « régime socle » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des salariés de COFEL Holding (anciennement dénommée COFEL S.A.)
Accord d'entreprise CHOLET GEL 13/03/2023 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) 16/12/2022 Accord relatif au Régime Complémentaire Santé
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 28/06/2024 Avenant n°1 à l’accord global relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’association APAJH 81
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 28/06/2024 Accord d’Entreprise Frais de santé
Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 13/02/2024 ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES NICOLLIN BUC
Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche

Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ?

Pension d’Invalidité : Régime Juridique

Le salarié reconnu invalide bénéficie d’une pension d’invalidité versée à titre provisoire. Cette pension a pour principale finalité la compensation de la perte de salaire.

Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir

Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif

Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ?

La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants :

Santé & Prévention au travail : un nouvel ANI en prévision sur la QVT

Au cœur de l’accord sur lequel les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, les notions de prévention, de qualité de vie au travail – (QVT) et évidemment de risques professionnels.

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié