Couverture complémentaire santé - maladie

Au cœur de l’accord sur lequel les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, les notions de prévention, de qualité de vie au travail – (QVT) et évidemment de risques professionnels.

Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ?

Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité.

Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi.

Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels excédant certains seuils bénéficient d’un compte professionnel de prévention sous réserve d’une déclaration faite par l’employeur - (L.4163-1 du Code du travail).