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Droit à la déconnexion et outils numériques

Accord d'entreprise ROC SKINCARE FRANCE 27/11/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise KARAVEL 20/11/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise UNION BANCAIRE GESTION INSTITUTIONNELLE (FRANCE) 29/10/2024 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE 21/10/2024 ACCORD FORFAIT JOURS DU SPIIL
Accord d'entreprise ABY ENGINEERING 06/11/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D’ORGANISATION ET D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ABY ENGINEERING
Accord d'entreprise HOUSE OF HR FRANCE 06/11/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D’ORGANISATION ET D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HOUSE OF HR FRANCE
Accord d'entreprise MOBSUCCESS 18/06/2021 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
Accord d'entreprise PASSE MURAILLE 26/01/2026 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Accord d'entreprise COUPE FILS 29/12/2025 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise ATER ENVIRONNEMENT 29/01/2026 Accord d'entreprise pour la mise en place d'un aménagement de temps de travail
Accord d'entreprise BRGM 05/03/2026 Accord relatif au télétravail au sein du BRGM
Accord d'entreprise ELAN CITE 30/01/2026 Accord aménagement et organisation du temps de travail
Accord d'entreprise BREMAUD EPUR 06/03/2026 ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise KORBEN 04/03/2026 UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise MAITRE JACQUES 18/02/2026 Un Accord de Révision de l'Accord sur la Mise en Oeuvre des 35 Heures au Sein de la Société Maître Jacques de 2000
Accord d'entreprise DIANA 05/02/2026 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE BRESTOISE DE RESTAURATION 24/02/2026 accord entreprise relatif a la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la societe publique locale brestoise de restauration, les cantines du ponant
Accord d'entreprise LOCARMOR 12/02/2026 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise PRESTA SILO 06/03/2026 UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
Accord d'entreprise HAMEAUX LEGERS 01/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE Télétravail régulier et ponctuel
Accord d'entreprise ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC 12/03/2025 Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2024
Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE 27/02/2026 LES NOEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 - ACCORD PARTIEL
Accord d'entreprise CONCENTRIX CAEN FRANCE 20/02/2026 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
Accord d'entreprise CALOMATECH 10/03/2026 LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise SYNCHRONE 06/04/2021 ACCORD DE METHODE SUR LE PROCESSUS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 & LA COMMUNICATION SYNDICALE AU SEIN DE L’UES SYNCHRONE
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