Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise DIS-FRAIS 03/03/2026 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EHPAD 23/02/2026 Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TOIT A MOI 27/01/2026 Avenant 1 Accord collectif TAM du 27/09/2021 Accord d'entreprise ARRIA - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LA RECONNAISSANCE, LA RESPONSABILITE, L'INNOVATION ET L'ACCOMPAGNEMENT 30/01/2026 Avenant 2 accord collectif relatif aux séjours du 11/10/2021 Accord d'entreprise LA POSTE 06/05/2021 Accord collectif relatif à l'évolution des régimes de travail à l'UASET - LA POSTE Accord d'entreprise PRACTICAL EXPERTS 15/11/2024 Accord collectif portant sur la politique temps de travail de l'entreprise Accord d'entreprise INSITU BUSINESS CENTRE 07/11/2024 Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise BRESTPORT 05/02/2026 Accord d'établissement RoscoffPort Périmètre Pêche Accord d'entreprise MENLOG 04/03/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et aux horaires collectifs Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 02/03/2026 PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS 2025 Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 02/03/2026 PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS 2025 Accord d'entreprise LES VEDETTES DE L'ODET 04/03/2026 ACCORD A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SERCAP 27/02/2026 annualisation du temps de travail Accord d'entreprise ENDRO 19/01/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit Accord d'entreprise CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE, D'IMAGERIE MEDICALE ET D'ONCOLOGIE 13/01/2026 AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HAMEAUX LEGERS 01/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE - FORFAIT HEURE ANNUEL Accord d'entreprise NOKIA NETWORKS FRANCE 19/12/2025 Accord d'établissement concernant l'aménagement du temps de travail - Année 2026 Accord d'entreprise DECISIA 01/12/2025 Accord collectif de révision du temps de travail hebdomadaire avec mise en place de jours de réduction du temps de travail (RTT) Accord d'entreprise CHARANTELEC 24/02/2026 AVENANT N°2 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 13/02/2026 Avenant numéro 1 relatif à l'accord d'établissement sur les modalités d'application des horaires variables individualisés Accord d'entreprise MTA03 25/02/2026 accord sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise Accord d'entreprise SIRAIL 20/02/2026 Accord d'établissement relatif à l'orgaisation du temps de travail SIRAIL Services Accord d'entreprise SODEX 17/02/2026 CONGES PAYES Accord d'entreprise CFM IDF CFM ILE DE FRANCE 12/12/2025 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise A.R.C2 20/11/2025 NAO 2025 ‹ 1 2 ... 14 15 16 17 18 19 20 ... 1009 1010 › L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
