Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 20/12/2024 Avenant 1 Accord collectif de groupe Accord d'entreprise AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE 03/02/2026 AVENANT N3 A L'ACCORD RTT D'ETABLISSEMENT DU 21 JUILLET 2000 Accord d'entreprise III FINANCEMENTS 22/10/2025 ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN HEURES - III FINANCEMENTS Accord d'entreprise SPORTYTOTE 24/04/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise POSITIV 10/04/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise POSITIV 10/04/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise QUARTUS LOGISTIQUE 05/03/2025 ACCORD COLLECTIF - ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise AMOREPACIFIC EUROPE 29/11/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMOREPACIFIC EUROPE Accord d'entreprise FINRES 03/10/2024 ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise III FINANCEMENTS 07/10/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR Accord d'entreprise REVALOREM 18/10/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE REVALOREM Accord d'entreprise INNERGEX FRANCE 13/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L’ANNEE ET DIVERSES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise HESPUL 22/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL Accord d'entreprise EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS 06/06/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL A DOMICILE Accord d'entreprise LA RUBANERIE 28/12/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL ET AMÉNAGEMENTS Accord d'entreprise SOCIETE D'HOTELLERIE ET DE SERVICE SHS 17/02/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE 23/10/2025 Avenant complémentaire à l'accord sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel du DAME Accord d'entreprise LORIMA 09/02/2026 ACCORD AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ENVOL ENVIRONNEMENT MER ET LITTORAL 17/02/2026 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LES PETITES HERMINES DE MERLEVENEZ 06/02/2026 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 15/12/2025 AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HILLROM SAS ACCORD DE MODULATION GESTION DU SOLDE MODULATION AU 31 DECEMBRE 2025 Accord d'entreprise AUTO DIFFUSION DU FINISTERE 16/12/2025 Avenant accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au droit à la déconnexion Accord d'entreprise ARCADE BEAUTY PLOERMEL 18/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE DIT DE SUBSTITUTION SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 04/12/2025 Protocole d'accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise SLF EVENEMENT 30/01/2026 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE ‹ 1 2 ... 17 18 19 20 21 22 23 ... 1009 1010 › Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié