Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE PICARDIE 05/06/2024 Accord relatif à l’organisation des temps de travail et des temps de repos Accord d'entreprise ZG LIGHTING FRANCE 25/04/2024 Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise HAYS 23/02/2024 ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DU GROUPE HAYS FRANCE Accord d'entreprise ADN Group 12/01/2023 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GROUPE CHATEAUFORM 10/11/2023 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CLIMEET 13/11/2023 Accord d'entreprise sur la durée du travail Accord d'entreprise LECLERCQ ASSOCIES 16/01/2022 AVENANT DE REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL Accord d'entreprise SITEFLOW SOLUTION 24/02/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise LABORATOIRES PROVENDI 18/03/2024 Avenant de révision de l'accord d'entreprise conclu le 25 février 2023 Accord d'entreprise CEME CENTRE EST 07/06/2024 Accord d'améngament du temps de travail Accord d'entreprise ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC 04/06/2024 Protocole d'accord relatif aux modalités de la NAO 2024 Accord d'entreprise LES SCIERIES REUNIES DU CHALONNAIS 23/05/2024 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement des congés payés et à la durée du travail du 20 décembre 2023 Accord d'entreprise LARC SCENE NATIONALE 05/06/2024 Accord d'entreprise L'arc 2024 Accord d'entreprise ARMABOX 01/06/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION TEMPORAIRE DES POSTES DE TRAVAIL Accord d'entreprise SRC-PARQUET 23/05/2024 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement des congés payés et à la durée du travail du 20 décembre 2023 Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE SELESTAT ET ENVIRONS 29/02/2024 Accord collectif d'Entreprise Accord d'entreprise LEUCO SARL 10/01/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GOLF MAKILA BAYONNE-BASSUSSARRY PAYS BASQUE 11/06/2024 Durée quotidienne du travail Accord d'entreprise EUROFINS NSC DEVELOPPEMENT FRANCE 11/06/2024 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise AOSTE SNC 11/06/2024 UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/08//08 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DSMS 05/01/2024 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise DSMS 08/12/2023 UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/15 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAS TERRIAL 21/05/2024 ACCORD ANTICIPE HARMONISATION Accord d'entreprise ASSOC GESTION CRATERE THEATRE D'ALES 13/06/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL ARKEA 18/06/2024 Avenant à l’accord d’entreprise n° 2021-08 “Accord sur les dispositifs d’anticipation retraite au sein de l’UES Arkade” ‹ 1 2 ... 207 208 209 210 211 212 213 ... 1010 1011 › Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
