Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise LOG XL 05/03/2025 Accord d'entreprise adopté par référendum sur la durée du travail Accord d'entreprise SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU 12/03/2025 Accord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise PRIM'HOLSTEIN FRANCE 22/01/2025 Accord d'association relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours Accord d'entreprise PRIM'HOLSTEIN FRANCE 22/01/2025 Accord d'association relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place de jours de repos Accord d'entreprise ITIGO 22/01/2025 AVENANT A L ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DAUCALIS 15/02/2025 AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISES : CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE DEPLACEMENT Accord d'entreprise SAS GUILLET 21/03/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS L. TESSIER 13/03/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 06/03/2025 Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise Accord d'entreprise CRISPIN MEDICAL 06/12/2024 Accord d'entreprise sur le statut collectif interne Accord d'entreprise CEFRAS 10/09/2024 Révision Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise JEHIER 19/08/2024 AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JEHIER Accord d'entreprise DRIVING FORMATION 12/05/2025 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la Mise en place de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires, signé le 14/12/2021 Accord d'entreprise CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION 06/05/2025 Accord sur la durée du travail et son aménagement Accord d'entreprise ELECTROFORGE INDUSTRIES 25/04/2025 Accord de modulation Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT 21/05/2025 Accord Prime de Partage de la Valeur Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT 21/05/2025 Accord Négociations annuelles obligatoires 2024 Accord d'entreprise NOVANDIE 31/03/2025 Accord NOVANDIE relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle aux Comités Sociaux et Economiques (CSE) d’établissement et à l’attribution exceptionnelle d’heures de délégation aux membres des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail Accord d'entreprise HEROUVILDIS 24/05/2025 LA NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Accord d'entreprise PROMEDICALTIME 22/03/2025 ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise UNITHER INDUSTRIES 16/05/2025 Accord sur l'amenagement du temps de travail du 16 mai 2025 Accord d'entreprise XEFI VICHY 12/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise SAS ORIAL 17/03/2025 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise VOLKSWAGEN GROUP FRANCE 05/03/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2025 Accord d'entreprise TRANSDEV SERVICES REUNION 11/04/2025 Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail ‹ 1 2 ... 93 94 95 96 97 98 99 ... 1009 1010 › Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet… Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Le régime juridique du repos hebdomadaire La règle de principe Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
