Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Egalité salariale F/H Egalité salariale F/H Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE 10/12/2021 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024 Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE 10/12/2021 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024 Accord d'entreprise PATISSERIE E.LADUREE 03/10/2025 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AUX MESURES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA MAISON LADUREE Accord d'entreprise PATISSERIE E.LADUREE 03/10/2025 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AUX MESURES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA MAISON LADUREE Accord d'entreprise LE PALAIS DES THES 24/07/2024 Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la société Palais des Thés Accord d'entreprise LE PALAIS DES THES 24/07/2024 Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la société Palais des Thés Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 19/04/2024 ACCORD SALARIAL ANNEE 2024 Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 19/04/2024 ACCORD SALARIAL ANNEE 2024 Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) 19/01/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (TECHNICIENS ET CADRES) Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) 19/01/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (TECHNICIENS ET CADRES) Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) 19/01/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (EMPLOYES) Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) 19/01/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (EMPLOYES) Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 26/07/2023 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 26/07/2023 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE Accord d'entreprise FAURE SAVOIE 11/02/2026 Accord pour l'égalité professionnelle ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise FAURE SAVOIE 11/02/2026 Accord pour l'égalité professionnelle ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise KEOS GRAND LAC BY AUTOSPHERE 20/03/2026 Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise KEOS GRAND LAC BY AUTOSPHERE 20/03/2026 Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES 30/03/2026 Accord portant sur l'égalité professionnelle au sein de Stef Alpes Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES 30/03/2026 Accord portant sur l'égalité professionnelle au sein de Stef Alpes Accord d'entreprise BMRA 02/02/2026 ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise BMRA 02/02/2026 ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise AKIOLIS GROUP 10/03/2026 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2026 – 2029 Accord d'entreprise AKIOLIS GROUP 10/03/2026 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2026 – 2029 Accord d'entreprise DIRECT DISTRIBUTION 26/03/2026 ACCORD EGALITE HOMME FEMME ‹ 1 2 ... 5 6 7 8 9 10 11 ... 1595 1596 › Quelle pénalité financière en l’absence de plan ou d’accord égalité hommes-femmes Lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations en matière de négociation en faveur de l’égalité hommes-femmes il peut se voir appliquer une pénalité financière fixée par l’administration – (la Direccte). Résultat égalité professionnelle: effectif et date de publication L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale. Écarts rémunération femmes-hommes : nouvelles obligations En matière d’égalité salariale, le Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019 Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération Egalité professionnelle : quels sont les recours du salarié ? Les représentants du personnel et le Défenseur des droits : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
