Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE 30/07/2025 AVENANT N° 4 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOVEC ENTREPRISES 01/02/2025 Accord forfait jours UES SOVEC Accord d'entreprise JUBADIS 14/07/2025 Accord de substitution Accord d'entreprise LEGRAND MOTORS 04/07/2025 Accord d'entreprise pour la gestion des forfaits jours Accord d'entreprise LEGRAND BRETAGNE AUTO 04/07/2025 Accord d'entreprise pour la gestion des forfaits jours Accord d'entreprise GARAGE DE L'EUROPE 04/07/2025 Accord d'entreprise pour la gestion des forfaits jours Accord d'entreprise GARAGE DE L'EUROPE 04/07/2025 Accord d'entreprise pour la gestion des forfaits jours Accord d'entreprise MG B.E. 27/10/2022 accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise MGBE Accord d'entreprise PRIMO CONCIERGERIE 58 18/06/2025 Accord d'entreprise sur la mise en place des forfaits jours / contrats cadres Accord d'entreprise LE FIL D'ARIANE 23/07/2025 ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL POUR REPONDRE AUX NECESSITES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES Accord d'entreprise TRANSDEV GMVA MOBILITES 19/06/2025 Forfait jour Accord d'entreprise XPO VOLUME MGCA FRANCE 29/07/2025 Un accord portant sur l'aménagement et la durée du travail Accord d'entreprise UNION VINICOLE DES CÔTEAUX D’ÉPERNAY 22/07/2025 Un accord portant sur les conditions et les modalités de l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise RESTAURANT DE LA PRESQU'ILE 02/07/2025 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE Accord d'entreprise SA HLM COUTANCES-GRANVILLE 17/07/2025 Accord collectif relatif au forfait en jours pour les salariés non-cadres Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT 23/06/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise EKOLE 07/07/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise F I M A R 26/08/2025 Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le compte épargne temps Accord d'entreprise NATURAL FORCES FRANCE 19/05/2025 Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise OH MY DAF 30/06/2025 Accord d'entreprise portant sur l'aménagement de la durée du travail Accord d'entreprise CDC CONSEIL 25/07/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE 01/03/2025 Accord annualisation Accord d'entreprise CMPI 01/04/2025 Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise AQUITI GESTION 10/07/2025 avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et à la périodicité des congés payés annuels Accord d'entreprise ATELIER ARCHITECTURE KING KONG FIVE 16/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 103 104 105 106 107 108 109 ... 1285 1286 › Le CDD Tremplin : une Opportunité ? Le recours au CDD n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise de nature temporaire et seulement dans les cas de recours prévus. Clause de dédit-formation Une clause de dédit-formation peut être insérée dans le contrat de travail d'un salarié témoignant que l'employeur s'assure Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020 Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur non renouvellement Contrat d’engagement éducatif : CEE La définition et l’objet du contrat d’engagement éducatif CDD de remplacement : Quelle Rémunération ? La rémunération du salarié embauché en contrat à durée déterminée de remplacement peut ne pas être identique à la rémunération du salarié qu’il remplace. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
