Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 26/08/2025 Avenant de révision 2 de l'accord collectif relatif à l'organisation et à l'émangement du temps de travail Accord d'entreprise XPO VOLUME MGCA FRANCE 29/07/2025 Un accord portant sur la durée du travail et les modalités d'organisation et de répartition Accord d'entreprise L.O.L. (LEARNING, OUTSTANDING, LAUGHING) 29/08/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SCM LA DENT BLEUE 02/09/2025 UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT 13/08/2025 UN ACCORD FORFAIT EN JOUR Accord d'entreprise TRIANGLE INTERIM SOLUTIONS RH 26/02/2025 Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés permanents Accord d'entreprise REEFLECT 20/05/2025 accord d'entreprise - Forfait jours Accord d'entreprise OSONS, ICI ET MAINTENANT (OIM) 22/07/2025 ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ALTILIS NUTRITION ANIMALE 16/07/2025 Accord Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 01/04/2025 Accord d'entreprise portant substitution de la convention transport routier de marchandises et accords collectifs GCA Supply Logistics à la convention de la métallurgie et accords collectifs SVS Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 15/03/2025 Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021 Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 27/03/2025 Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 novembre 2023 Accord d'entreprise GF NIMES 19/08/2025 Accord collectif d'entreprise instaurant des conventions de forfait en jours de travail Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE 28/08/2025 UN AVENANT N°5 DE REVISION DE ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PRESSE ENTRETIEN SERVICES 01/07/2025 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CHRISTIAN PRESSE 01/07/2025 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BINIC GASTRONOMIE 19/06/2025 Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise SOLIHA BRETAGNE 20/06/2025 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise Compagnie d'embouteillage et de vinification 11/07/2025 Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LA MALTERIE DE L'OUEST 06/03/2025 Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise AGASSUR 25/08/2025 LE FORFAIT JOURS Accord d'entreprise APREVYA SANTE TRAVAIL 09/07/2025 AVENANT N°2 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU 01 JANVIER 2023. Accord d'entreprise ASS CONTACT HOTEL 22/07/2025 Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise MR SOLAR FRANCE 12/05/2025 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise I.D CHIMIE 22/07/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS ‹ 1 2 ... 100 101 102 103 104 105 106 ... 1285 1286 › Partie I - Modification du contrat de travail : les règles et la procédure Est-il possible de modifier un contrat de travail ? Le contrat de travail est certes un contrat particulier car soumis Clause d’objectif : régime juridique jurisprudentiel L'employeur qui met en place des objectifs auprès de ses collaborateurs doit prouver que les objectifs fixés sont réalisables par ces derniers. Modèle CDD d’usage à terme précis Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher que sur CDD et non en CDI. Instruction Interministérielle du 29 mars 2019 – questions-réponses sur les heures supplémentaires des salariés Le 29 mars 2019 dernier, était publié au bulletin officiel une instruction interministérielle relative à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Refus du salarié de modifier son contrat de travail Deux possibilités s’offrent à l’employeur en cas de refus du salarié de modifier son contrat : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas