Forfaits (en heures, en jours)

Il peut arriver que l’activité de l’entreprise marque un accroissement temporaire pour différentes raisons.

Modèle de clause de véhicule de fonction

Le contrat à durée déterminée d’usage a pour but de faciliter l’embauche pour les emplois à nature temporaires concernant une tâche précise.

L’employeur dispose de la liberté de fixer les salaires sous réserve du respect de certaines limites tenant en l’occurrence au smic, aux salaires minima conventionnels, aux discriminations…

A l’instar du lien de subordination et de la rémunération, la prestation de travail constitue un critère fondamental caractérisant l’existence du contrat de travail.