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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE 23/12/2024 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE IMMO 02/12/2024 Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'Unité Economique et Sociale
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MY LOIRE VALLEY 06/12/2024 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Crédit Agricole My Loire Valley
Accord d'entreprise BASTIEN COUSSOT 28/11/2024 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LE STATUT DE CADRE DIRIGEANT
Accord d'entreprise BLASER SWISSLUBE SARL 19/12/2024 Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours au sein de Blaser Swisslube Sarl
Accord d'entreprise BROCHOT 20/01/2025 accord forfait jours
Accord d'entreprise REPARTIM 15/01/2025 AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOURS POUR LES CADRES DE LA SAS REPARTIM
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL 13/01/2025 FORFAIT JOUR
Accord d'entreprise ENGIE BIOZ SERVICES 20/12/2024 Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise ADRENALINE HOLDING 07/01/2025 Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE 11/12/2024 UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE 11/12/2024 UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
Accord d'entreprise GROUPE A40 ARCHITECTES 20/12/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise L'HERMITAGE MERIGNAC 17/12/2024 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise MICROMU 30/12/2024 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise SASU MY SPORT AGENCY 07/01/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Accord d'entreprise FDGDON 29 18/12/2024 Accord entreprise FDGDON 29
Accord d'entreprise NEWFORMS AMENAGEMENTS 09/01/2025 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise NOVEOCARE 14/01/2025 Procès-verbal d’accord de Négociation Annuelle Obligatoire sur les rémunérations, l’égalité professionnelle et les conditions de travail Janvier 2025
Accord d'entreprise TERRA-CONSULTING 23/12/2024 Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place des forfaits jours et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise LISCO FRANCE 18/12/2024 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise B-RAIL 18/12/2024 Accord portant sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT DIJON 17/01/2025 ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SAINT BERNARD 25/11/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS DE TEMPS DE TRAVAIL ANNUELS
Accord d'entreprise PURFLUX FILTRATION 16/12/2024 LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2025 - ETABLISSEMENT DE VIRE
Embauche en CDI à l’issue d’un CDD : cas de la période d’essai

Start-up et Requalification : les nouveaux modèles en danger

Plusieurs sociétés sont apparues ces dernières années reposant sur un business model simple : jouer le rôle d’intermédiaire en mettant en relation un prestataire et un client final.

Lettre de reprise d’une voiture de fonction

Trouver ci-joint notre modèle de lettre de reprise d’une voiture de fonction :

Instruction Interministérielle du 29 mars 2019 – questions-réponses sur les heures supplémentaires des salariés

Le 29 mars 2019 dernier, était publié au bulletin officiel une instruction interministérielle relative à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Lettre de reprise d’un logement de fonction

Trouvez ci-joint notre modèle de lettre de reprise d’un logement de fonction :

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