Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise RADIALL 10/12/2024 Avenant accord ARTT Accord d'entreprise LENOVO GLOBAL TECHNOLOGY FRANCE SAS 19/12/2024 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LENOVO FRANCE SAS 19/12/2024 Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise OLYS ENGINEERING 17/12/2024 Accord d’entreprise sur l’organisation et le temps de travail au sein d’Olys Engineering Accord d'entreprise DAILYBIZ 14/10/2024 Accord d'entreprise Accord d'entreprise ALTRAN TECHNOLOGIES 05/12/2024 Accord adaptant le statut collectif des salariés transférés d'ALtran Connected Solutions vers Altran Technologies Accord d'entreprise AMATERA BIOSCIENCES 19/11/2024 Mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise AUDIO VISUAL SERVICES CORPORATION SARL 19/12/2024 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise VARIATIONS 16/12/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC 13/12/2024 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise Y.V.INVEST 25/11/2024 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise RICHARD-LALEU 01/09/2024 ACCORD FORFAIT JOURS Accord d'entreprise LE RESSORT - ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI 13/12/2024 Accord d'entreprise Accord d'entreprise DV L'ISLE JOURDAIN SAS 02/08/2024 Accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise ICADEMIE 17/10/2024 ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR Accord d'entreprise APAJH SOMME 13/12/2024 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours Accord d'entreprise LABEL VIE SENIOR 19/12/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise VERT MARINE 06/12/2024 Accord forfait jours cadre du 6 décembre 2024 au sein de l'UES VM Accord d'entreprise RESIDENCE LES ISSAMBRES 05/11/2024 Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP 03/10/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise GREENFLEX 06/08/2024 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE PARIS 18 16/10/2023 Accord forfait jours Accord d'entreprise OPPELIA 13/12/2023 AVENANT N° 3 À L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF À LA DUREE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RÉVISION EFFECTIVE AU 1ER JANVIER 2024 Accord d'entreprise OPPELIA 13/12/2023 AVENANT N° 3 À L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF À LA DUREE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RÉVISION EFFECTIVE AU 1ER JANVIER 2024 Accord d'entreprise AGRICA EPARGNE 26/09/2023 ACCORD FORFAIT JOURS ‹ 1 2 ... 228 229 230 231 232 233 234 ... 1286 1287 › CDD à caractère saisonnier sans terme précis L’activité saisonnière correspond à des tâches qui sont amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou moins proches. Clause de dédit-formation Une clause de dédit-formation peut être insérée dans le contrat de travail d'un salarié témoignant que l'employeur s'assure Le Transfert d’Entreprise en droit social : Fonctionnement Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social. Le CDII - Contrat à Durée Indéterminée Intermittent Le CDII permet de recourir à un salarié pour des emplois impliquant une alternance entre des périodes travaillées et non travaillées. Un apprenti peut-il demander une période d’essai ? La période d’essai est un laps de temps, dans lequel l’employeur veut s’assurer que le salarié embauché convient pour le poste sur lequel il a été recruté et le salarié souhaite Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
