Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise VOYAGES AIGLONS VA 05/02/2026 NEGOCIATION ANNUELLE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE 31/03/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise SPECIALTY OPERATIONS FRANCE 18/12/2025 Avenant n°3 du 18 décembre 2025 à l’accord du 13 janvier 2023 relatif à la mise en place d’une prime mensuelle d’objectifs collective Accord d'entreprise AFG DE SAINT-PIERRE CHANEL 27/05/2025 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 Accord d'entreprise ZF LEMFORDER METAL FRANCE 19/05/2025 Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur Accord d'entreprise URSA FRANCE 03/09/2025 Mise en place d'une prime dite de 13ème mois Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M. 26/03/2026 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut noyautage Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M. 26/03/2026 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut moulage Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M. 26/03/2026 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut fusion Accord d'entreprise AUREADE 12/03/2026 ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 UES VALEST Accord d'entreprise RD PAYS DE CHAMPAGNE 11/03/2026 Un accord portant sur le déroulement de carrière Accord d'entreprise RD PAYS DE CHAMPAGNE 11/03/2026 Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur Accord d'entreprise RD PAYS DE CHAMPAGNE 11/03/2026 Un accord portant sur le versement d'une prime de formalisme Accord d'entreprise RD PAYS DE CHAMPAGNE 11/03/2026 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise GEMO SERVICES 26/03/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise LOG XL CHAUSSURES 23/03/2026 Accord relatif aux salaires pour l'année 2026 Accord d'entreprise LOG XL VETEMENTS 23/03/2026 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise LOG XL WHOLESALE 26/03/2026 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise INTERVENTION DEPANNAGE MECANIQUE TRAVAUX PUBLICS 25/03/2026 Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires Accord d'entreprise PARADE 09/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux contraintes spécifiques du travail occasionnel de nuit, du dimanche et aux déplacements professionnels Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 20/01/2026 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE Accord d'entreprise M CONSEILS 09/03/2026 ACCORD AUGMENTATION CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS 06/03/2026 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DE NUIT Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 25/03/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALARIES POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE DE L’ANJOU 10/03/2026 Accord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026 ‹ 1 2 ... 24 25 26 27 28 29 30 ... 2479 2480 › CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique. Participation : exemple de formule et participation en cours d’année Les modalités de calcul de la participation L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Participation : les salaries concernés Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
