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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise PIERRICK GUILLET 13/03/2026 UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE TRAJET ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES - PFCA 26/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
Accord d'entreprise SA D'HLM D'ARMORIQUE 25/03/2026 Accord d'entreprise n°2026-01 relatif au forfait mobilité durable
Accord d'entreprise FARMOR 17/03/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
Accord d'entreprise NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES 17/03/2026 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 : ACCORD SALARIAL ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QVT
Accord d'entreprise REINE DE DIJON SAS 23/03/2026 Accord collectif sur la mobilité et la participation de l'entreprise aux frais de transport
Accord d'entreprise CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC 16/03/2026 Accord 2026 sur le versement de primes de pool
Accord d'entreprise CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC 12/03/2026 Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur (PVV) versée en 2026 au titre des efforts constatés sur l'année 2025
Accord d'entreprise CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC 12/03/2026 Accord 2026 sur le versement de gratificatiosns liées à l'ancienneté
Accord d'entreprise PERRENOT COGNAC 27/03/2026 Accord sur la mise en place d'une prime qualité
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS 03/03/2026 Protocole d'accord issu des negociations annuelles obligatoires pour l'année 2026
Accord d'entreprise KEOLIS LISIEUX NORMANDIE 17/03/2026 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2026
Accord d'entreprise SOLYVE 17/03/2026 LA MEDAILLE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise SOLYVE 17/03/2026 LA PRIME DE PERFORMANCE
Accord d'entreprise SOLYVE 19/11/2025 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Accord d'entreprise LA POSTE 08/07/2025 L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE DOZULE
Accord d'entreprise LA POSTE 08/07/2025 L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE DOZULE
Accord d'entreprise RE-CYCLES FRANCE 12/02/2026 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise RUDING DISTRIBUTION 24/03/2026 NAO
Accord d'entreprise ALLIANCE GREEN SERVICES FRANCE NS 17/02/2026 Prime de Tutorat
Accord d'entreprise ALLIANCE GREEN SERVICES FRANCE NS 01/03/2026 Accord d'ancienneté Ouvriers/ETAM
Accord d'entreprise MACO PRODUCTIONS 29/01/2026 Accord Prime de Performance
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (NAO 2026) 23/03/2026 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE - ANNEE 2026 STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION
Accord d'entreprise LOGIAL-COOP (NAO 2026) 10/02/2026 Accord annuel d'entreprise 2026 relatif aux rémunérations, à la protection sociale et a l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise DISTRIBUTION FRANPRIX (NAO 2026) 20/03/2026 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLGATOIRE 2026
Calcul de la participation

La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats

Participation : les salaries concernés

Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise.

Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ?

Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]).

Les spécificités de la participation

Un contrôle par les autorités publiques

Salaire : Quels Avantages peut-on Accorder ?

Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base

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