Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise INDUSTEEL 06/12/2023 ACCORD PORTANT SUR L’ADAPTATION DE CERTAINES MODALITES EN MATIERE D’INDEMNISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE PRIMES POUR LES SALARIES D’INDUSTEEL FRANCE SITES DE LA LOIRE Accord d'entreprise SITE BERTHELOT 14/12/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise SITE BERTHELOT 14/12/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise HARDIS GROUPE 08/04/2026 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME VACANCES Accord d'entreprise HARDIS GROUPE 08/04/2026 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME VACANCES Accord d'entreprise NCV PRODUCTIONS 31/03/2026 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE Accord d'entreprise NCV PRODUCTIONS 31/03/2026 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE Accord d'entreprise GMV INDUSTRIE 07/04/2026 UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAJET DANS LE BTP Accord d'entreprise GMV INDUSTRIE 07/04/2026 UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAJET DANS LE BTP Accord d'entreprise AGDUC 11/01/2024 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE Accord d'entreprise AGDUC 11/01/2024 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE Accord d'entreprise BOUCHERS SERVICES 31/03/2026 UN ACCORD N.A.O Accord d'entreprise BOUCHERS SERVICES 31/03/2026 UN ACCORD N.A.O Accord d'entreprise LACTALIS NUTRITION SANTE 11/07/2024 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE LACTALIS NUTRITION SANTE Accord d'entreprise LACTALIS NUTRITION SANTE 11/07/2024 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE LACTALIS NUTRITION SANTE Accord d'entreprise LA POSTE 15/03/2024 ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION SITE DE LODEVE Accord d'entreprise LA POSTE 15/03/2024 ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION SITE DE LODEVE Accord d'entreprise CLINIQUE ST ANTOINE S A 19/12/2023 Acord d'entreprise PPV Accord d'entreprise CLINIQUE ST ANTOINE S A 19/12/2023 Acord d'entreprise PPV Accord d'entreprise CLINIQUE ST ANTOINE S A 15/12/2022 Accod d'entreprise PPC Accord d'entreprise CLINIQUE ST ANTOINE S A 15/12/2022 Accod d'entreprise PPC Accord d'entreprise SH SOTRIL 29/03/2024 Accord Négociations Annuelles Obligatoire Accord d'entreprise SH SOTRIL 29/03/2024 Accord Négociations Annuelles Obligatoire Accord d'entreprise S.E.SIRECH HOSTIER 29/03/2024 Accord Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise S.E.SIRECH HOSTIER 29/03/2024 Accord Négociations Annuelles Obligatoires ‹ 1 2 ... 20 21 22 23 24 25 26 ... 2481 2482 › Régime fiscal de l'intéressement Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Participation : les salaries concernés Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise. Le régime juridique de la prévoyance Epargne salariale : suppression du forfait social Définition du forfait social : L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas