Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL 13/03/2026 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE 23/12/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2026 Accord d'entreprise DAPE 74 DISTRIBUTION 25/03/2026 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2026 DAPE 74 Accord d'entreprise MARVESTING 18/03/2026 ACCORD COLLECTIF 2026 Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de l’Unité Economique et Sociale (UES) MARVESTING Accord d'entreprise MAKE UP FOR EVER 13/03/2026 PROCES VERBAL ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise SCORI 27/02/2026 ACCORD 2026 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE 12/03/2026 PV D'ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES 05/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME D’ASSIDUITÉ ET D’UNE PRIME DE CONTINUITÉ DES SOINS Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 27/02/2026 Protocole d'Accord Négociation Annuelle 2026 Accord d'entreprise LA MAISON DU CHOCOLAT 10/03/2026 NAO 2026 - PROCES VERBAL Accord d'entreprise SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE 14/10/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise EFECTIS FRANCE 18/11/2024 PPV 2025 Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE 28/05/2025 PRIMES DE CONTRAINTE Accord d'entreprise LISI GLOBAL SERVICES 31/03/2026 PV NAO Accord d'entreprise LISI AUTOMOTIVE FORMER 20/03/2026 Procès-verbal ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S 24/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2026 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PAR Accord d'entreprise STEF TRANSPORT EPINAL 24/03/2026 PV ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise LE NAPPAGE 01/01/2026 Accord collectif relatif à la prime dite annuelle de fin d'année Accord d'entreprise CARRIERES KLEBER MOREAU 16/01/2026 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2026 Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 13/11/2024 Accord collectif d'entreprise NAO 2025 Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE MONTAUBAN SAS 30/03/2026 Un accord relatif à l'Habillage / déshabillage Accord d'entreprise GUIMA PALFINGER 27/02/2026 Accord sur la reconnaissance d'ancienneté Accord d'entreprise PIXII 26/03/2026 Accord d'entreprise relatif à l'acquisition des chèques vacances Accord d'entreprise CENTRE PEDIATRIQUE DES COTES 27/03/2026 Accord d'entreprise relatif à la prime de Cooptation 27 mars 2026 Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE 11/03/2026 AVENANT N° 10 à A L’ACCORD DU 01/04/2011 SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE ‹ 1 2 ... 20 21 22 23 24 25 26 ... 2471 2472 › Alimentation et sécurisation du plan interentreprises Le PEI est alimenté de la même façon que le PEE. Il peut recevoir: Plan d’épargne en entreprise : les différents plans existants Définition Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Le déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2022 : les modalités La loi en faveur du pouvoir d'achat adoptée en août 2022 permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans. Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
