Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise LA POSTE 14/03/2023 Avenant à la convention commune Accord d'entreprise OPERA NATIONAL DE PARIS 25/07/2022 ACCORD RELATIF A L'EXPLOITATION AUDIOVISUELLE DES INTERPRETATIONS ET ACTIVITES DES ARTISTES DES CHOEURS Accord d'entreprise OPERA NATIONAL DE PARIS 25/07/2022 ACCORD RELATIF A L'EXPLOITATION AUDIOVISUELLE DES INTERPRETATIONS ET ACTIVITES DES DANSEURS DU BALLET Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES 24/05/2022 Procès-verbal d’accord des négociations annuelles 2022 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING 04/02/2022 ACCORD DE TRANSITION CONCERNANT LE STATUT DES PERSONNELS TRANSFERES DE KISIO SERVICES ET CONSULTING VERS KISIO DIGITAL Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS 25/05/2018 Accord d'entreprise relatif à l'exercice des relations sociales Accord d'entreprise LES CAILLOUX 11/03/2025 Accord d'entreprise relatif à la rémunération des heures supplémentaires Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 28/01/2025 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée. Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN 06/03/2025 Accord collectif relatif au NAO 2025 Accord d'entreprise DECATHLON EXPERIENCE 23/02/2023 Accord d'entreprise sur l'indemnisation des absences maladie Accord d'entreprise SALOMON SAS 21/02/2023 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 Accord d'entreprise DECREMPS BTP 19/07/2022 AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10 NOVEMBRE 2021 Accord d'entreprise BOUVERAT INDUSTRIES 05/04/2018 PERIODICITE DES NAO POUR 2018-2019 Accord d'entreprise MMA IARD 06/02/2025 AVENANT N° 9 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES METIERS DE L’INSPECTION Accord d'entreprise VEGA 03/06/2022 ACCORD COLLECTIF D'EVOLUTION DU VERSEMENT DU 13EME MOIS EN PRIME BI-ANNUELLE Accord d'entreprise LES FRANCAS 19/05/2022 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT STATUT SOCIAL Accord d'entreprise MASSILLY PRINTING SOLUTIONS 18/12/2024 PV ACCORD NAO 2024 2025 Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT ANTOINE 29/05/2024 Accord forfait annuel en jours Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE GARDY 25/01/2023 Accord sur les salaires 2023 Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE 27/10/2022 ACCORD COLLECTIF NAO 2022 Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON 31/05/2022 Accord sur les mesures d'attractivité et fidélisation pour services de Médecine, soins palliatifs et SSR Accord d'entreprise TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS 07/07/2021 Accord NAO 2021 Accord d'entreprise LES PEP 71 12/11/2020 Accord-dentreprise_Prime-COVID19 Accord d'entreprise RIBO 13/02/2023 Accord prime vacances Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION 14/12/2022 PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ‹ 1 2 ... 159 160 161 162 163 164 165 ... 1084 1085 › Employeur et répétition de l’indu En application de l’article 1302 du Code civil, tout paiement reçu sans être dû est sujet à restitution. Les apports du questions – réponses / instruction sur la PPV Suite à la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le dispositif de la Prime de Partage de Valeur (PPV) vient prendre la suite de la « Prime Macron ». Protection du salaire contre l’employeur : compensation Le principe de la compensation CSG/CRDS : Régime juridique des assimilés au salaire Sont soumis à la CSG/CRDS les revenus d’activités des salariés. Cela inclut également les éléments assimilés au salaire. Protection du salaire contre l’employeur : l’économat Le principe d’interdiction d’un économat Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas