Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise EQUANS 06/02/2023 Accord relatif aux thèmes de la NAO pour 2023 au sein d'INEO RAIL Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 12/01/2023 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES 01/02/2023 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de B'Information Services pour l'année 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise ORANO SUPPORT 20/12/2022 Accord salarial 2023 de l’UES Orano – Orano Support Accord d'entreprise DEGETEL 07/07/2022 Protocole d'accord à durée indéterminée dans le cadre de la NAO 2022 Accord d'entreprise VMC PECHE 27/02/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise EUROCAST DELLE 25/02/2025 Accord NAO 2ème partie Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S 24/02/2025 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PAR Accord d'entreprise LK AIRE URBAINE 07/02/2025 PROTOCOLE D'ACCORD N°202502 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE LK AIRE URBAINE Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE 14/02/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES 2025 Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 19/03/2024 ACCORD NAO 2024 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REMUNERATIONS, A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, A LA QVT, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 29/12/2023 Avenant n°1 à l’accord du 05/09/2023 relatif à l’Astreinte Accord d'entreprise RADIANTE 18/02/2025 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire Radiante du 18 février 2025 Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL 19/12/2024 UN ACCORD RELATIF AU BILAN NAO 2024 Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 09/04/2024 PV d'accord NAO 2024 Accord d'entreprise MISSION LOCALE DRACENIE COEUR DU VAR 13/12/2023 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL Accord d'entreprise TOULON SERVICES 25/03/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'annualisation Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 04/12/2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise TOULON SERVICES 18/08/2023 Accord d'entreprise relatif à la valorisation de l'ancienneté Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE LES SICAUDIERES 20/12/2024 ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise MUTAVIE 13/12/2024 ACCORD RELATIF À LA RÉMUNÉRATION VARIABLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2025 Accord d'entreprise MUTAVIE 13/12/2024 ACCORD RELATIF À LA RÉMUNÉRATION VARIABLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2025 Accord d'entreprise ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP 15/12/2022 Accord collectif Avenant à la politique salariale 2022 et politique salariale 2023 Accord d'entreprise FRANCILITE GRAND PROVINOIS 23/09/2024 UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE Accord d'entreprise TRANSDEV PAYS DE FONTAINEBLEAU 18/09/2024 Un Avenant N°1 à l'accord de transition relatif au statut social de la Société Transdev Pays de Fontainebleau ‹ 1 2 ... 157 158 159 160 161 162 163 ... 1084 1085 › Les personnes assujetties à la CSG et CRDS La CSG et la CRDS sont dues par toute personne fiscalement domiciliée en France et à la charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie français. Modification du mode de calcul de la rémunération Dans le cadre de cette étude, nous traiterons d’abord le principe applicable lorsque l’employeur modifie unilatéralement La fixation du salaire : liberté de principe et limites Par principe, le montant du salaire octroyé par l'employeur est libre. Il existe en effet un principe de libre fixation du salaire. Mais ce principe n'est pas absolu et connaît quelques limites. Les cotisations sociales sur salaires et assimilés Sont désignées sous l'appellation de « cotisations de sécurité sociale », parfois plus simplement dénommées « cotisations sociales » Retenues sur Salaire et Compensation Dans certaines hypothèses l’employeur a la possibilité de compenser une avance réalisée auprès d’un salarié sur son salaire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas