Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE (NAO 2025) 12/12/2024 Protocole d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2025 Accord d'entreprise CHANTELLE (NAO 2025) 09/01/2025 Accord Collectif d'entreprise sur les Négociations Annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise CHANTELLE (NAO 2024) 09/01/2025 Accord d'entreprise relatif à la rémunération et aux avantages sociaux (NAO 2024) Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (NAO 2024) 14/11/2024 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 au sein de la société Financière des Paiements Electroniques Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE (Soutien Salariés Réservistes) 08/07/2024 Un Accord visant à Soutenir les Salariés Réservistes Accord d'entreprise AUBINE (NAO 2024) 20/03/2024 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Société AUBINE Accord d'entreprise AUBINE (NAO 2024) 20/03/2024 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Société AUBINE Accord d'entreprise UCPA SPORT VACANCES (Avt1 accord méthode Négociation) 08/02/2024 ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L'ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L’ACCORD DIALOGUE SOCIAL - Accord d'entreprise ECOPUR (NAO 2024) 27/03/2024 ACCORD NAO 2024 Accord d'entreprise INGENIUM ANIMALIS (Statut Social des Membres du Personnel) 14/12/2023 Un Accord d'Entreprise relatif au Statut Social des Membres du Personnel Accord d'entreprise VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR (NAO 2024) 18/12/2023 ACCORD DU 15 12 2023 RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Accord d'entreprise VEOLIA WATER TECHNOLOGIES (NAO 2024) 31/01/2024 ACCORD NAO 2024 Accord d'entreprise DESCOURS & CABAUD ILE-DE-FRANCE SAS (Aménagement Temps Travail) 05/02/2024 Un Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise SUDAC Air Service (NAO 2024) 15/02/2024 NÉGOCIATION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise VEOLIA WATER STI (NAO 2024) 12/01/2024 Accord annuel 2024 sur les salariés effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise PACYL 2 (Rémunération temps de travail) 15/01/2024 Accord d'entreprise rémunération temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS (NAO 2024) 06/12/2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE (NAO 2024) 19/12/2023 ACCORD D’ENTREPRISE SALAIRE / EMPLOI 2024 Accord d'entreprise UCPA SPORT VACANCES (NAO 2024) 05/12/2023 Négociation annuelle obligatoire - procès verbal d'accord exercice 2024 Accord d'entreprise HD ASSURANCES (NAO 2023-2024) 30/11/2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise THEATRE DES QUARTIERS D'IVRY (NAO 2024) 15/11/2023 Accord d'entreprise sur les salaires du TQI NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord) suite a une MED 29/08/2023 AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE AIR LIQUIDE GLOBAL E&C FRANCE Accord d'entreprise EUROSYNTEC (NAO 2023) 17/02/2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES (NAO 2022-2023) 20/01/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise CENEXI SERVICES (NAO 2023) 01/02/2023 Accord relatif à la négociation Annuelle Obligatoire des conditions salariales pour l'année 2023 ‹ 1 2 ... 154 155 156 157 158 159 160 ... 1084 1085 › Primes : Peut-on Exiger des Conditions ? Le versement d'une prime doit répondre à certaines conditions. Régime juridique de la prime de partage de valeur - (ppv) Suite à la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le dispositif de la Prime de Partage de Valeur (PPV) Employeur et paiement de Pension Alimentaire La pension alimentaire impayée peut faire l’objet d'un recouvrement par l'intermédiaire d'un tiers en particulier l'employeur qui procède au versement direct de la somme au parent créancier. Protection contre les créanciers de l’employeur : le privilège général Le principe du privilège général Calcul de la réduction générale des cotisations patronales La réduction générale des cotisations patronales permet à l’employeur, comme son nom l’indique, de baisser le montant de ses cotisations patronales. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
