Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise CAFE SIRENE FRANCE 15/06/2023 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 12/01/2023 Accord relatif à la mise en place du forfait jours annuel au sein de l'OPCO EP Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 17/12/2021 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de transition emploi retraite au sein de l'OPCO EP Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 07/04/2022 Avenant n°1 portant révision à l'accord d'entreprise du 09 novembre 2021 Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE 02/05/2023 Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein d'Europcar France Accord d'entreprise ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT 25/04/2023 Accord groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe OMNES Education Accord d'entreprise M2S 07/02/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ATELIER LUTECE 26/01/2023 Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise UBUNTU 25/01/2023 ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise LABRADOR 26/01/2023 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LABRADOR Accord d'entreprise INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DE LA CUNICULTURE ET DE LA PISCICULTURE - ITAVI 14/12/2022 ACCORD TELETRAVAIL ITAVI Accord d'entreprise SWAROVSKI 15/09/2022 AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ SWAROVSKI Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 24/05/2022 Suivi de l'accord du 13 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise MPM 25/10/2024 Accord NAO Accord d'entreprise MAVIC GROUP 20/11/2023 Accord collectif sur le réajustement des coefficients et des salaires annuels forfaitaires minimaux de 24 cadres Accord d'entreprise ROUENEL 13/08/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ROUENEL Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR 07/11/2024 Négociation Annuelle Obligatoire 2024 constat d'accord partiel Accord d'entreprise LUSTRAL 14/10/2024 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise ACTA MARINE FRANCE 04/11/2024 Accord d'entreprise portant le personnel navigant Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE 10/10/2024 Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE 26/09/2024 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST 24/05/2024 Accord relatif à l'augmentation du point FEHAP Accord d'entreprise URBASOLAR 11/04/2024 Convention d'entreprise Urbasolar Accord d'entreprise CORDIER BY INVIVO 23/10/2024 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 – 2025 Périmètre CORDIER BY INVIVO Accord d'entreprise JALLATTE 31/10/2024 Avenant interprétatif à l'accord d'entreprise du 22 octobre 2024 (suppression prime Desma) ‹ 1 2 ... 211 212 213 214 215 216 217 ... 1084 1085 › Les conditions d’exonération des tickets-restaurants : un avantage pour l’employeur L'utilisation des tickets restaurants présente des avantages aussi bien pour le salarié que pour son entreprise. Déclaration Sociale Nominative : ce qu’il faut savoir La déclaration sociale nominative (DSN) constitue un fichier généré par un logiciel de paie qui regroupe l’ensemble des informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés. Le salaire à la tâche et au rendement La mensualisation des rémunérations n'interdit pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime de rendement, CSG-CRDS sur les Salaires La CSG et la CRDS suivent en principe le même régime que les cotisations sociales. Ainsi elles connaissent, en majorité, les mêmes règles Contentieux et Paiement des Créances Salariales Garanties Les centres de gestion et d’études AGS (CGEA) peuvent refuser de payer certaines créances salariales garanties. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
