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Système de rémunération (autres qu'évolution)

Accord d'entreprise JALLATTE 22/10/2024 ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 OCTOBRE 2024 SUPPRESSION PRIME DESMA
Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI 29/10/2024 Astreintes, Permanences, Volontariat
Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE 22/10/2024 Accord sur le versement d'un 13ème mois de salaire
Accord d'entreprise ANETT UN 12/04/2024 ACCORD COLLECTIF "QUALID+FICATIONS ET REMUNERATIONS"
Accord d'entreprise SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16 22/10/2024 Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2024
Accord d'entreprise CENTRE SERVICES 30/09/2024 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT 05/11/2024 L’ORGANISATION & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES 22/10/2024 NOE 2023
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE 14/10/2024 Accord collectif sur la rémunération, les frais et les avantages sociaux
Accord d'entreprise AML SYSTEMS 19/06/2024 Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire pour 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société AML Systems
Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE LAITIERE 24/09/2024 NAO 2024
Accord d'entreprise GESTION DE L EPARGNE SALARIALE (NAO 2024) 30/10/2024 Négociation Annuelle Obligatoire 2024
Accord d'entreprise DERICHEBOURG ACCUEIL (NAO 2025) 21/10/2024 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Accord d'entreprise APROLIS (NAO 2025) 18/10/2024 Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2024 - SAS
Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (NAO 2023) 16/05/2023 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023
Accord d'entreprise NEPHROCARE ILE DE FRANCE (NAO 2024) 01/10/2024 Accord sur les NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Accord d'entreprise ECOLE ALBERT DE MUN (NAO 2024) 30/08/2024 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR L'ANNEE 2024 2025
Accord d'entreprise HEVA SAS (Forfait Annuel Jours) 25/03/2024 Un Accord relatif à la Mise En Place du Forfait Annuel en Jours
Accord d'entreprise SMAC 06/11/2024 Accord salarial du 6 novembre 2024
Accord d'entreprise FRANCILIANE 04/11/2024 ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DES CHANGEMENTS DE LIEU DE TRAVAIL LIÉS AU TRANSFERT D’EXPLOITATION AU 1ER JANVIER 2025
Accord d'entreprise CH.COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE 03/10/2024 ACCORD COLLECTIF FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE LIMOGES BELLEGARDE (REMPLACEMENT DE L'ACCORD DU 20/05/2016 MODIFIE)
Accord d'entreprise PRESTA CLOTURES 24/09/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ADOPTE PAR REFERENDUM
Accord d'entreprise CLINIQUE DU CAP D OR 24/10/2024 protocole d'accord sur les salaires 2024 (NAO)
Accord d'entreprise ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD 25/10/2024 Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place de prime d'assiduité, de jours enfant maalde et de suppression d'usages du 02/06/2023
Accord d'entreprise CLINIQUE LES TROIS SOLLIES 25/10/2024 PPV 2024
Paie et salaire : la prescription

Le délai de prescription en matière de salaire 

La définition de l’avantage en nature

Un avantage en nature correspond à la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service.

Rachat de jours de repos et forfaits en jours

Depuis la loi de finances rectificative pour 2022, les salariés des entreprises privées quelque soient leur effectif peuvent se faire payer leurs jours de JNT-RTT.

Voiture de fonction et frais de carburant

En principe et hors prise en charge forfaitaire, les frais du carburant utilisé pour l'usage privé et pris en charge par l'employeur

Le montant net social sur le bulletin de paie

En application de l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal Officiel le 7 février 2023, le bulletin de paie comptera bientôt une nouvelle rubrique.

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