Télétravail

Lorsqu’il est prévu une indemnité au salarié en télétravail afin de compenser l’usage de son domicile personnel dans le cadre de son activité professionnelle, il est légitime de s’interroger sur la pertinence du versement

Le télétravail a été défini par l’article L.1222-9 du Code du travail. Il s’agit de toute forme d'organisation du travail dans laquelle, un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux

Le Code du travail considère comme étant des travailleurs à domicile au sens de l’article [fondement article="L.7412-1" code="travail"] :

Le travailleur à domicile est un salarié qui dispose d’un statut particulier. Il n’est nullement en télétravail.

Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui aujourd’hui, caractérise un grand intérêt. Dans ce contexte, un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) a été conclu ce 26 novembre 2020.