ARTE G.E.I.E. ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38286562400045

• AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD PORTANT RÈGLEMENTATION RELATIVE À L’ASTREINTE D’INTERVENTION (T06726066236)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif d’entreprise « régissant le régime salarial » (T06726066237)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D’ARTE G.E.I.E (T06725065673)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif d’entreprise « régissant le régime salarial » (T06725063289)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD PORTANT RÈGLEMENTATION RELATIVE À L’ASTREINTE D’INTERVENTION (T06724062389)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’accord portant règlementation relative à l’astreinte d’intervention (T06723060373)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « REGISSANT LE REGIME SALARIAL » (T06723013483)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CORPS SOCIAL : ANCIENNETE - CONGE PARENTALITE (T06723012687)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06722011307)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD PORTANT RÈGLEMENTATION RELATIVE À L’ASTREINTE D’INTERVENTION (T06722009570)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CORPS SOCIAL : COMMISSION PARITAIRE DE LICENCIEMENT (T06722009243)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ARTE G.E.I.E. (T06721008179)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ARTE G.E.I.E. (T06721008137)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE ARTE G.E.I.E. (T06721007499)
  Début : 04/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION DE L'ACCORD TELEDIFFUSION RELATIF AUX CDD D'USAGE (T06720006204)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES AFFILIES A LA SECURITE SOCIALE ALLEMANDE (T06719004253)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES AFFILIES A LA SECURITE SOCIALE FRANCAISE (T06719004254)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (T06719004255)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord astreinte d'intervention (T06718001351)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE RÉVISION A L'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (T06718001353)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVCENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A06718006872)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise à durée déterminée relatif à l’application de la loi du 22 avril 2024 : congés payés (T06724062946)
  Début : 25/11/2024 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (FMD) (T06725064236)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d’entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire : rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée (T06724062945)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET EN FAVEUR DE LA DIVERSITE 2023-2025 (T06723012200)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL 2022-2024 (T06722009660)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE (T06723060518)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06722011576)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06723060306)
  Début : 19/09/2023 Fin : 14/12/2023
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DES EFFETS D’UN ACCORD COLLECTIF DENONCÉ (T06723012089)
  Début : 24/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES EFFETS D'UN ACCORD COLLECTIF DENONCE (T06721008971)
  Début : 17/12/2021 Fin : 13/02/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T06721008805)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020-2022 (T06720004664)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT REVISION ACCORD D'ADAPTATION TELEDIFFUSION CDD D'USAGE (T06718001227)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES EFFETS D'UN ACCORD COLLE (T06720006402)
  Début : 20/11/2020 Fin : 13/02/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES EFFETS D'UN ACCORD COLLECTIF DENONCE (T06720004577)
  Début : 31/01/2020 Fin : 13/02/2021
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T06719004252)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ARTE G.E.I.E (T06719001666)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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