FONDATION LES NIDS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77570161800024

• Accord relatif au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central Fondation (T07623009884)
  Début : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LES NIDS

• Accord de méthode de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07622007730)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LES NIDS

• Accord collectif relatif au droit à la deconnexion (T07622007735)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LES NIDS

• Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07622007727)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LES NIDS

• Accord collectif relatif aux congés trimestriels des surveillants de nuit (T07622007288)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LES NIDS

• Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (T07621006417)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LES NIDS

• Accord relatif à l'aménagement du poste de travail (T07620003987)
  Début : 03/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LES NIDS

• Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Sociale et Economique Central d'Entreprise (T07619002268)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LES NIDS

• Accord collectif relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement et du Comité Social et Economique Central d'Entreprise (T07618000477)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LES NIDS

• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T07618000479)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LES NIDS

• Protocole d'accord préélectoral (T07618000480)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision relatif à la durée quotidienne maximale de travail pour la période du 01 01 2027 au 31 12 2030 (T07626060712)
  Début : 01/01/2027 Fin : 31/12/2030
  Accord d'entreprise FONDATION LES NIDS

• Avenant de révision complémentaire relatif à la durée quotidienne maximale de travail commissions horaires pour la période du 01 01 2027 au 31 12 2030 (T07626060714)
  Début : 01/01/2027 Fin : 31/12/2030
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre la discrimination et les violences sexistes et sexuelles au travail (T07626060034)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail du 01/07/2026 au 30/06/2029 (T07626060910)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2029
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• Accord collectif relatif à la communication syndicale (T07624061027)
  Début : 03/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif relatif au maintien des cotisations vieillesse dans le cadre d'une réduction du temps de travail pour les fins de carrière (T07624061028)
  Début : 08/12/2023 Fin : 07/12/2027
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• Avenant de révision relatif à la durée quotidienne maximale de travail - période du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2026 (T07625064123)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail (T07624061666)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2026
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• Accord de méthode de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T07625063205)
  Début : 21/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité femmes/hommes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (T07622008338)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de révision relatif à la durée quotidienne maximale de travail période du 01er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (T07624061025)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 en date du 08/12/2023 (T07624061026)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• Accord de méthode de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T07623060032)
  Début : 30/06/2023 Fin : 29/06/2024
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• Avenant 2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 en date du 30/06/2023 (T07623060030)
  Début : 30/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de révision relatif à la durée quotidienne maximale de travail période du 01er juillet 2023 au 31 décembre 2023 (T07623060031)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 en date du 21/06/2022 (T07622008337)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avenant de révision relatif à la durée quotidienne maximale de travail période juillet 2021 à juin 2023 (T07621006422)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07622008339)
  Début : 06/07/2022 Fin : 07/03/2023
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• Avenant n°2 Accord Egalité Hommes / Femmes 2013/2015 pour la période 2019-2022 (T07621005933)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (T07621006815)
  Début : 22/10/2021 Fin : 30/06/2022
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 en date du 23/09/2020 (T07621006421)
  Début : 21/05/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord relatif à l'émangement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (T07620004925)
  Début : 05/10/2020 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A07618005651)
  Début : 16/01/2018 Fin : 30/09/2018
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