BANQUE POPULAIRE DU SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55420080800018

• Avenant à l'accord instituant le compte épargne temps en date du 18 mai 2006 (T06624060270)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU SUD

• Avenant n°5 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire santé de la Banque Populaire du Sud (T06624060271)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation obligatoire 2023 (T06623003184)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 - procès-verbal d'accord et de fin de négociation (T06622002597)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 - Procès-verbal d'accord et de fin négociation (T06621002366)
  Début : 22/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la Banque Populaire du Sud (T06621002118)
  Début : 07/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le forfait jours des cadres autonomes (T06620001666)
  Début : 13/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 portant révision de l'accord instituant le compte épargne temps en date du 18 mai 2006 (T06620001465)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail à la Banque Populaire du Sud (T06620001392)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire - Procès verbal d'accord et de fin de négociation (T06619001004)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime de retraite complémentaire (T06619001005)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés anciennement de la Banque Marze, de la banque Dupuy de Parseval, du Crédit Maritime avec celui du personnel (T06619000719)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Banque Populaire du Sud - Négociation annuelle obligatoire 2018 (T06619000359)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS DES CADRES AUTONOMES (A06618001541)
  Début : 30/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A06617001501)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation collective du travail hybride au service des clients et des collaborateurs (T06624060220)
  Début : 04/03/2024 Fin : 03/03/2027
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• Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le périmètre, les représentants de proximité et les commissions du CSE conclu le 25/04/2022 (T06623003073)
  Début : 06/02/2023 Fin : 24/06/2026
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• Accord sur le périmètre, les représentants de proximité et les commissions du Comité Social et Economique (T06622002647)
  Début : 25/06/2022 Fin : 24/06/2026
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• Négociation annuelle Obligatoire 2020 - Procès verbal d'accord et de fin de négociation (T06620001468)
  Début : 21/07/2020 Fin : 21/07/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle 2024 (T06624060221)
  Début : 07/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation de l'avenant à l'accord instituant le compte épargne temps en date du 18 mai 2006 et à son avenant du 8 juillet 2020 (T06623003185)
  Début : 06/04/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T06623060088)
  Début : 06/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle - Exercices 2021/2022/2023 (T06621001972)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord instituant le compte épargne temps en date du 18 mai 2006 et son avenant du 8 juillet 2020 (T06622002628)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T06622002846)
  Début : 20/09/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord instituant le vote électronique pour les élections au CSE (T06622002648)
  Début : 25/04/2022 Fin : 31/07/2022
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• Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le périmètre, les représentants de proximité et les commission du Comité Social (T06620001695)
  Début : 14/12/2020 Fin : 30/05/2022
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• ACCORD SUR LE PERIMETRE, LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET LES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T06618000051)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/05/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T06621002367)
  Début : 26/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail exercices 2018/2019/2020 (T06618000026)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle loi d'urgence Covid-19 (T06620001467)
  Début : 15/07/2020 Fin : 15/10/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06620001045)
  Début : 16/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2018 (T06619000360)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Protocole d'accord préélectoral, élections du Comité Social et Economique Banque Populaire du Sud (T06618000053)
  Début : 28/05/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections du comité social et économique Banque Populaire du Sud (T06618000052)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/07/2018
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