CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77691620700025

• Avenant au règlement du plan d'épargne entreprise de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 (T03125064030)
  Début : 28/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Avenant au règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif (T03125064034)
  Début : 28/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Accord sur les conditions préférentielles accordées aux salariés de la Caisse Régionale Toulouse 31 (T03123060274)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Avenant de révision à l'accord du 26 juin 2014 sur les conditions préférentielles accordées aux salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (T03122011144)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Avenant n°2 à l'accord du 5 novembre 2015 instituant un régime collectif et obligatoire de frais de santé (T03118001871)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Accord relatif à la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, du Conseil de Discipline et des Délégués CCPMA au sein de la Cai (T03118001302)
  Début : 11/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Accord sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (T03118001304)
  Début : 11/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Accord d'entreprise relatif à l'exercice des mandats et aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulou (T03118001307)
  Début : 11/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Avenant à l'accord relatif au temps de travail et au compte épargne temps du 15 mars 2024 (T03125064206)
  Début : 06/03/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Accord relatif au temps de travail et au compte épargne temps (T03124061644)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Accord sur le forfait jours au sein de la Caisse Régionale Toulouse 31 (T03124061643)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord sur les salaires, les rémunérations et le pouvoir d'achat au sein de la Caisse Régionale Toulouse 31 (T03125064207)
  Début : 06/03/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Avenant de révision de l'accord du 11 juillet 2018 sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et les négociations obligatoires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (T03124062481)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'exercice des mandats et aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (T03124062484)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Avenant à l'accord sur les dispositifs de solidarité au sein de la Caisse Régionale Toulouse 31 du 6 octobre 2023 (T03125064204)
  Début : 06/03/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (T03124063136)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise sur les horaires individualisés au siège social (T03123060884)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (T03123060397)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur les dispositifs de solidarité au sein de la Caisse Régionale Toulouse 31 (T03123060401)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (T03123013759)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
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• Avenant n°2 de révision à l'accord du 2 juillet 2009 sur la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 au financement des chèques emploi service universels et sur leurs modalités d'attribution (T03123060399)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la rémunération extra-conventionnelle (REC) au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (T03123060216)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 (T03122012839)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Avenant de révision à l'accord du 2 juillet 2009 sur la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 au financement des chèques emploi service universels et sur leurs modalités d'attribution (T03122012721)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Accord sur les salaires, les rémunérations et le pouvoir d'achat au sein de la Caisse Régionale Toulouse 31 (T03122011143)
  Début : 11/04/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC) et sur la mixité des métiers au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (T03123060403)
  Début : 06/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (T03121009426)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03121009424)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de révision de l’accord du 11 juillet 2018 sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et les négociations obligatoires du 8 septembre 2021 (T03121009832)
  Début : 08/09/2021 Fin : 30/06/2024
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• Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à l’exercice des mandats et aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (T03121009833)
  Début : 08/09/2021 Fin : 30/06/2024
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur les horaires individualisés au siège social du 26 septembre 2019 (T03122011234)
  Début : 19/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (T03121009428)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (T03121008246)
  Début : 25/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (T03121008034)
  Début : 30/12/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les dispositifs de solidarité (T03120006242)
  Début : 13/02/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur les horaires individualisés au Siège social (T03119004715)
  Début : 04/11/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

• Accord d'entreprise sur les horaires individualisés au Siège social (T03119004717)
  Début : 04/11/2019 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de révision à l'accord du 2/07/2009 sur la participation de la caisse régionale de crédit agricole Toulouse 31 au financement des chèques emplois service universels et sur leurs modalités d'attribution (T03120007395)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (T03119002518)
  Début : 07/02/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LES SALAIRES LES REMUNERATIONS ET LE POUVOIR D'ACHAT (T03121009427)
  Début : 25/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise de translation de trois dispositions de la Convention Collective Nationale des Caisses régionales de Crédit Agricole (T03118001873)
  Début : 06/12/2018 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de révision du 01/02/2018 à l'accord d'entreprise du 23/08/2010 relatif au temps de travail et au compte épargne temps et aux avenants du 19/06/2014 et du 23/04/2015 (T03118000418)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le forfait jours au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Toulouse 31 (T03118000419)
  Début : 22/03/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique et des membres du conseil de discipline de la caisse régionale de Crédit agricole Toulouse 31 (T03121009744)
  Début : 28/09/2021 Fin : 10/12/2021
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• Avenant à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GPEC) et sur la mixité des métiers au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (T03120005345)
  Début : 19/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (T03119004716)
  Début : 26/09/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord du 3 avril 2020 sur les modalités de prise des jours de repos définies dans le cadre de la crise sanitaire au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (T03120006989)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur les salaires, les rémunérations et le pouvoir d'achat au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (T03119003742)
  Début : 25/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 5 décembre 2015 sur la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (T03118000804)
  Début : 08/12/2017 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n° 3 à l'accord sur la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 au financement des chèques emploi service universels et sur leurs modalités d'attribution (T03118000395)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31