NEXTPHARMA PLOERMEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40201117500021

• 260224 - Accord NAO signé (T05626063246)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTPHARMA PLOERMEL

• Avenant à l'accord télétravail du 01er avril 2022 (T05625062181)
  Début : 28/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET) NextPharma Ploërmel (T05624061563)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• L'accord instaurant des mesures exceptionnelles relatives aux droits pénibilité (T05624060815)
  Début : 10/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’emploi des seniors (T05624060814)
  Début : 10/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise résultant de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2024 (T05624060513)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif au Dialogue Social, au Droit Syndical et à la Représentation du Personnel au sein de NextPharma Ploërmel (T05623006600)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise résultant de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2023 (T05623005913)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise résultant de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2022 (T05622004933)
  Début : 10/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T05622004673)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail (T05622004590)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T05621004213)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05621003471)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ANNEE 2020 (T05620002727)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES ACTIVITÉS D’IMPRESSION (T05619001049)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T05618000614)
  Début : 07/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (T05618000521)
  Début : 26/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET l’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2018 (T05618000264)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (A05617003923)
  Début : 11/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• 260407 - Accord égalité professionnelle (T05626063452)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2030
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• Accord APLD-R (T05625063042)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2027
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• Accord relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (T05625062711)
  Début : 21/10/2025 Fin : 20/10/2027
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• 260224 - Accord de prorogation des mandats signés (T05626063247)
  Début : 24/02/2026 Fin : 30/06/2026
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• Avenant à l’Accord relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée (T05625061646)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/08/2025
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (T05624060431)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur pour l’année 2024 (T05624060514)
  Début : 01/04/2024 Fin : 29/04/2024
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• Avenant à l’Accord relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée (T05623005915)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/03/2024
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• Accord relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée (T05622004934)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord de prorogation des mandats des élus du CSE de la société NextPharma Ploërmel (T05622004691)
  Début : 01/04/2022 Fin : 29/04/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR 2020 (T05620002728)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/09/2020
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