CHARIER TP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34369137400015

• Accord relatif aux NAO (phase 3) : salaires, indemnités & primes (T04426068756)
  Début : 04/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (NAO QVCT 1) (T04426068250)
  Début : 20/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (NAO QVCT 2 ET 3) (T04426068252)
  Début : 20/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur le don de jours de repos, signé le 02/07/2018 (T04426068231)
  Début : 18/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur le télétravail, signé le 12/10/2017 (T04426068232)
  Début : 18/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO PHASE 3 : Salaires, Indemnités et Primes (T04425065394)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER (T04425065036)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'aménagement du temps de travail ETAM (T04425065037)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO QVT (T04425064700)
  Début : 28/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO portant sur l'articulation vie privée et vie professionnelle (T04424063146)
  Début : 19/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2024 (T04424062090)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NAO CHARIER TP EGALITE PRO ET QVT (T04423060362)
  Début : 04/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'accompagnement à la retraite du personnel ouvrier et des ETAM de production (T04423060359)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO QVT 2023 - Accord vie personnelle et vie professionnelle (T04423017918)
  Début : 10/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELCTRONIQUE (T04423017908)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - salaires, indemnités et primes (T04423017499)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T04422015566)
  Début : 09/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO articulation vie personnel vie professionnelle (T04422015568)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO SALAIRES INDEMNITES ET PRIMES (T04422013526)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PRO FEMMES/HOMMES ET QVT TEMPS PARTIEL, DISCRIMINATION, HANDICAP (T04421011139)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO PHASE 4 BILAN SOCIAL 2020 (T04421010233)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, indemnités et primes (T04421010187)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les entretiens professionnels (T04420009278)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion des seniors (T04420009277)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’Entreprise sur le Travail de Nuit pour le personnel ETAM & CADRE en forfait jours (T04420009279)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la lutte contre toute discrimination et l'emploi des travailleurs handicapés (T04420008335)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ETAM HEURES (T04420007725)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'articulation entre vie privée et vie professionnelle (T04420007727)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T04420005998)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le travail de nuit exceptionnel ETAM CADRE en forfait jours (T04419005123)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord du 13 novembre 2017 contingent d'heures supplémentaires pour le personnel ouvrier (T04419005130)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT PROGRAMME OUVRIER/ETAM NON FORFAITE ETAM/CADRE AU FORFAIT (T04419005121)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (salaires indemnités et primes) (T04419004176)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution du CSE CSSCT (T04419004175)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la PROLONGATION DES MANDATS (T04419004174)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur le Contingent Annuel d'Heures Supplémentaires (T04418002485)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• SUIVI D'ACCORD VIE PRIVEE - VIE PERSO EGALITE HOMME FEMME HANDICAP (T04418002487)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord sur le télétravail (A04418009440)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T04425064383)
  Début : 11/01/2025 Fin : 10/01/2029
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• NAO ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (T04425064390)
  Début : 10/01/2025 Fin : 09/01/2029
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• ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES OUVRIERS A LA RETRAITE (T04422013525)
  Début : 21/01/2022 Fin : 20/01/2023
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• gestion des emplois et des parcours professionnels (T04420005997)
  Début : 18/12/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04421011131)
  Début : 28/05/2021 Fin : 27/05/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ARTICULATION VIE PERSO/PRO (T04421011133)
  Début : 28/05/2021 Fin : 27/05/2022
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• CHARIER TP NAO PHASE 3 BIS SALAIRES INDEMNITES ET PRIMES (T04419002580)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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