CLINIQUE PASTEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55080119500011

• Avenant accord collectif instituant un plan d'épargne retraite obligatoire (T03124063309)
  Début : 06/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• Télétravail (T03124062395)
  Début : 04/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• NAO 2023 (T03124061636)
  Début : 11/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• Accord NAO 2022 (T03123014046)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• Accord de substitution suite au transfert d'autorisation SSIAD de DEMU (T03123013809)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• accord négociations obligatoires annuelles 2021 (T03122010522)
  Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• accord suite aux négociations annuelles 2020 (T03121008339)
  Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• Avenant sur la retraite supplémentaire cadres (T03120007471)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• avenant accord télétravail (T03120006749)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• accord de substitution suite à transfert (T03120005672)
  Début : 16/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• accord suite aux négociations obligatoires 2019 (T03120005306)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• accord sur le télétravail (T03119003815)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• Accord d'entreprise suite aux négociations salariales 2018 (T03119001913)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• Accord de substitution suite à la convention de cession de l'HAD du Gers en date du 1er juin 2018 (T03118000701)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALESANNEE 2017 (A03118007176)
  Début : 08/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• accord relatif à la constitution et aux moyens, modalités de fonctionnement et attributions cse (T03123015050)
  Début : 16/06/2023 Fin : 15/07/2027
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• GEPP (T03123060473)
  Début : 11/11/2023 Fin : 10/11/2026
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• Egalité professionnelle (T03123060472)
  Début : 10/11/2023 Fin : 09/11/2026
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• Prévention de l'exposition aux risques (T03123060469)
  Début : 07/11/2023 Fin : 06/11/2026
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• Avenant accord cotisation complémentaire gestion des activités sociales du CSE (T03123060101)
  Début : 05/09/2023 Fin : 26/07/2026
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• Accord NAO 2024 (T03125064082)
  Début : 08/03/2025 Fin : 10/03/2025
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• Accord suspendant les NAO 2024 (T03125063645)
  Début : 17/12/2024 Fin : 12/01/2025
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• suspension provisoire des NAO (T03123060802)
  Début : 15/12/2023 Fin : 05/02/2024
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• accord sur cotisation complémentaire cse (T03122010523)
  Début : 27/01/2022 Fin : 27/01/2024
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• Accord GPEC (T03120007470)
  Début : 26/11/2020 Fin : 25/11/2023
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• accord prévention des risques professionnels (T03120007461)
  Début : 26/11/2020 Fin : 25/11/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes & les femmes (T03120007459)
  Début : 26/11/2020 Fin : 25/11/2023
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T03123013808)
  Début : 09/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• accord de prorogation des mandats (T03123014260)
  Début : 28/04/2023 Fin : 08/06/2023
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• attributions et fonctionnement du CSE (T03119003382)
  Début : 06/06/2019 Fin : 07/05/2023
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• suspension provisoire des négociations salariales 2021 (T03121009768)
  Début : 15/10/2021 Fin : 17/11/2021
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• Accord relatif à la suspension provisoire des nao 2020 (T03120007557)
  Début : 17/12/2020 Fin : 13/01/2021
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• Avenant sur l'accord de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T03120007559)
  Début : 17/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord sur la pose des congés payés (T03120005658)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03118006252)
  Début : 08/11/2017 Fin : 08/11/2020
  Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A03118007175)
  Début : 09/01/2018 Fin : 31/05/2019
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