CNH INDUSTRIAL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69548024400620

• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE VACANCES CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09125063267)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES PORTEURS D'UN HANDICAP (T09124060789)
  Début : 02/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• Avenant 1 portant révision de l'accord d'établissement en date du 22 décembre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail sur le site de Morigny-Champigny (T09123060160)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• Avenant 2 portant révision de l'accord d'établissement en date du 29 janvier 2017 et son avenant 1 en date du 30 avril 2021 relatifs au travail en soirée sur le site de Morigny-Champigny (T09123060162)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• avenant 2 portant révision de l'accord d'établissement en date du 17 décembre 2013 et son avenant 1 en date du 20 janvier 2022 relatifs à la mise en place du travail en équipe et du dispositif d'astreinte sur le site de Morigny Champigny (T09123060164)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES PORTEURS D'UN HANDICAP (T09123009864)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09123009866)
  Début : 23/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PUBLICATION DES COMMUNICATIONS SYNDICALES DEMATERIALISEES (T09122009384)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09122009181)
  Début : 05/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09122007880)
  Début : 04/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE ET DU DISPOSITIF D'ASTREINTE SUR LE SITE DE MORIGNY-CHAMPIGNY (T09122007787)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• AVENANT 1 ¨PRTA?T REVISION DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE SUR LE SITE DE MORIGNY CHAMPIGNY EN DATE DU 29 JANVIER 2017 (T09121006410)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD CADRE SUR LE TEMPS D'HABILLAGE / DESHABILLAGE CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09120005339)
  Début : 11/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• Avenant de révision à l'accord cadre sur le temps d'habillage / déshabillage CNH Industrial France (T09119003141)
  Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL (T09119002534)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DESHABILLAGE de la Société CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09119002471)
  Début : 17/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• ACCORD CADRE SUR TEMPS D'HABILLAGE/DESHABILLAGE CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09119002014)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• ACCORD d'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL au sein de CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09118000458)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 CNH Industrial France (A09118006687)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• Avenant n° 1 à l'accord relatif aux engagements de CHHI France en faveur de l'emploi des Jeunes et des Séniors et du développement de la transmission intergénérationnelle des savoirs et compéte (A09117006140)
  Début : 15/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES PORTEURS D'UN HANDICAP (T09124061830)
  Début : 19/07/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE COLLEGES ET ETABLISSEMENTS POUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09123010947)
  Début : 05/07/2023 Fin : 04/06/2027
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09123009865)
  Début : 22/12/2022 Fin : 30/05/2027
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2025 CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09125062894)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2024 sur les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de CNH Industrial France (T09124061016)
  Début : 26/03/2024 Fin : 25/03/2025
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09123010739)
  Début : 13/06/2023 Fin : 12/06/2024
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTEME PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE ET LA CONSULTATION DU CSE CENTRAL (T09122009254)
  Début : 19/10/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL CNH I FRANCE (T09119001951)
  Début : 28/01/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• Accord sur les modalités de la composition du comité social et économique central CNH Industrial France (T09119003162)
  Début : 17/07/2019 Fin : 15/05/2023
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• NAO 2022 sur les salaires effectifs, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise (T09122008130)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• ACCORD d'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09121006040)
  Début : 10/02/2021 Fin : 09/02/2023
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• avenant N°2 à l'accord collectif sur le droit à la déconnexion (T09122009073)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09122007882)
  Début : 18/02/2022 Fin : 01/02/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09121006304)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE L'ACTIVITE COMPTABILITE FRANCE (T09121007453)
  Début : 19/11/2021 Fin : 21/01/2022
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2020 Sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T09120004997)
  Début : 09/06/2020 Fin : 07/06/2021
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09120005517)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09120005337)
  Début : 22/07/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• Accord d’entreprise portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (T09120004998)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

• ACCORD ENTREPRISE NAO 2019 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE (T09119002146)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
  Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE