CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52132040800573

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07523057805)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE CATS (T07522045394)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES (T07522044769)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07521036479)
  Début : 18/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS CATS DU 5 JUIN 2012 (T07520022308)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07525073805)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF CATS 2024 - 2027 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES, AU HANDICAP ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07524071377)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07524070925)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07521036478)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (ARTICLE 13) ET A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07524070680)
  Début : 28/09/2024 Fin : 31/10/2024
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF CATS 2021 - 2023 RELATIF A LA DIVERSITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07524068752)
  Début : 03/07/2024 Fin : 30/09/2024
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07524067654)
  Début : 19/06/2024 Fin : 30/09/2024
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (T07523063223)
  Début : 28/12/2023 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07523061931)
  Début : 22/11/2023 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF CATS 2021 – 2023 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07523061937)
  Début : 22/11/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF CATS 2021 – 2023 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521029015)
  Début : 17/02/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (T07521029016)
  Début : 17/02/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA TRANSFORMATION (T07518003518)
  Début : 20/09/2018 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA TRANSFORMATION (T07518003518)
  Début : 20/09/2018 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONGE DE FIN DE CARRIERE (T07518003515)
  Début : 20/09/2018 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07521036477)
  Début : 18/11/2021 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07522046243)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/12/2022
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• Organisation du dialogue social au sein de CATS (T07519014234)
  Début : 14/11/2019 Fin : 13/11/2022
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07519011305)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (T07521031170)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T07521029020)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T07521029198)
  Début : 24/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF AU DON SOLIDAIRE DE JOURS DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19 (T07520020997)
  Début : 14/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T07520020998)
  Début : 15/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T07518000873)
  Début : 06/06/2018 Fin : 22/10/2020
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• Protocole d'accord préélectoral CATS (T07519014237)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2020
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• Protocole d'accord préélectoral CATS (T07519014237)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2020
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• Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle homme/femme (T07519016435)
  Début : 14/11/2019 Fin : 30/04/2020
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• Accord de Vote électronique (T07519014235)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T07518000884)
  Début : 06/06/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE REGROUPEMENT DES PRODUCTIONS INFORMATIQUES DU GROUPE CREDIT AGRICOLE DIT "PROJET TOKYO" (T07518005802)
  Début : 24/11/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS (T07518000876)
  Début : 06/06/2018 Fin : 31/12/2018
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