DELTA SECURITY SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97351001900050

• AVENANT N° 6 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES » (T06925068183)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS

• AVENANT N° 7 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES » (T06925068189)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’INDEMNITES REPAS AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (T06923027488)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le Régime "incapacité de travail, invalidité, décès" (T06923027492)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'astreinte des agents de maitrise et cadres de la télémaintenance (T06922021474)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'astreintes des salariés cadres de la télésurveillance (T06922021483)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime frais de santé du 22 octobre 2012 (T06922019869)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les astreintes des salariés au sein du service informatique de l'UES Delta Security Solutions qui supportent les activités de téléservices (T06920013601)
  Début : 30/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 portant révision de l'accord du 16 novembre 2010 portant reconnaissance de l'unité économique et sociale DELTA SECURITY SOLUTIONS (T06919008619)
  Début : 28/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISERELATIF A LA DUREE ET l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU CENTRE DE TELE MAINTENANCE (DELTA SERVICE) (T06919004229)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N 4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÉGIME FRAIS DE SANTE (T06919003989)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE UES DELTA PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE TELESURVEILLANCE (A06918013503)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF DE L'UES PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE TELESURVEILLANCE (A06918013941)
  Début : 27/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (T06925068181)
  Début : 12/12/2023 Fin : 12/12/2027
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• Accord d'entreprise portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06923027487)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (T06925068188)
  Début : 20/12/2024 Fin : 19/12/2026
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• AVENANT n°9 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « FRAIS DE SANTE » du 22 octobre 201 (T06925068190)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les salaires au sein de l'UES Delta Security Solutions (NAO 2020) (T06920013725)
  Début : 28/10/2020 Fin : 28/10/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (T06925068191)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle (T06922021481)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT n°8 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME : « FRAIS DE SANTE » du 22 octobre 2012 (T06925068184)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (T06923027493)
  Début : 15/12/2022 Fin : 20/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Delta Security Solutions (T06922019864)
  Début : 20/12/2021 Fin : 19/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T06925068182)
  Début : 05/10/2023 Fin : 04/10/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06923027490)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique et à la mise en place des représentants de proximité (T06919008622)
  Début : 25/09/2019 Fin : 24/09/2023
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• ACCORD SUR LES SALAIRES AU SEIN DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (NAO 2021) (T06921016917)
  Début : 09/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif de l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS relatif au report des congés payés pour le personnel des centres de télésurveillance de la société CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE SAS ainsi que pour le personnel du service IT Monitoring de la société DELTA (T06920010889)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/05/2021
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (T06920011045)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES IRP (T06919008620)
  Début : 29/08/2019 Fin : 10/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION ANNUELLE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE (T06918002488)
  Début : 17/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord sur les salaires au sein de l'UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (EXERCICE 2018) (T06918001109)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE (T06919003982)
  Début : 01/12/2018 Fin : 21/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE (T06919003981)
  Début : 01/11/2018 Fin : 30/11/2018
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• ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE (T06919003979)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/10/2018
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• ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE (T06919003978)
  Début : 01/09/2018 Fin : 30/09/2018
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