EAU DU GRAND LYON - LA REGIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91386633100014

• Négociation Annuelle Obligatoire Exercice 2024 PV d'Accord (T06925069904)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la protection sociale complémentaire. 2ème partie : accord d’entreprise relatif au régime obligatoire de prévoyance collective (T06925069907)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06925069905)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06925069902)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06925069905)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la protection sociale complémentaire . 1ère partie : accord d’entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé (T06925069903)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire Exercice 2025 PV d'accord (T06925069906)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 9 à l’accord d’entreprise portant attribution d'une prime formateur (T06925069463)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 04 portant mise à jour de l'accord cadre de la Régie sur l'indemnité de travail posté (T06925069464)
  Début : 07/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 à l’accord sur l’aménagement du temps de travail relatif à la majoration des heures d’intervention sur astreintes (T06925069465)
  Début : 07/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 07 à l'accord du 1er Février 2024 Instauration d'une prime d'intervention en milieu Chlore pour l'Unité Qualité Eau (T06925069426)
  Début : 04/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 8 portant sur la mise en place d'une prime de Tutorat (T06925069427)
  Début : 04/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 Fixation du variable des cadres (T06925069423)
  Début : 04/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 portant instauration d'une prime valorisant le travail du samedi matin (T06925069425)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD Handicaps et Solidarités (T06925069420)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif au Compte Epargne Temps (T06925069428)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD HABILLEMENT Vêtements à points (T06925069421)
  Début : 04/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MOYENS ACCORDES AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T06925069282)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 11 JANVIER 2023 relatif à la mise en place du télétravail (T06925069187)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire EXERCICE 2023 Procès verbal d'accord (T06925069176)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°01 portant mise à jour de l'accord de substitution (valeur du point et versement transport) (T06925069111)
  Début : 28/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 02 portant mise à jour de l’accord cadre de la Régie (post NAO 2023) (T06925069115)
  Début : 28/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°03 portant mise en place d'une prime de Cooptation (T06925069116)
  Début : 28/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de la Régie de gestion d'Eau publique du Grand Lyon (T06924062739)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE relatif à la procédure d’information consultation des instances représentatives du personnel (T06925069422)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD DE MISE A DISPOSITION DE VELOS DE FONCTION DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UNE MOBILITE DURABLE (T06925069430)
  Début : 04/07/2025 Fin : 31/12/2027
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