ESTERRA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45550145200102

• Accord collectif relatif aux compensations obligatoires de repos et aux repos compensateurs de nuit (T59L25067983)
  Début : 19/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 (T59L25066262)
  Début : 10/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• Avenant à l'accord collectif relatif aux garanties collectives « incapacité-invalidité-décès » au sein de la société ESTERRA personnel « non cadre » (T59L25066099)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• Accord collectif relatif au nouveau marché de collecte des déchets ménagers sur le territoire du Pévèle-Carembault et aux autres activités du périmètre de Santes (T59L24063636)
  Début : 15/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• Avenant n°4 à l’accord dialogue social de la société ESTERRA relatif à la mise en place du Comité Social et Économique et à l’exercice du droit syndical (T59L24062435)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• Avenant n°1 relatif à l'astreinte viabilité hivernale pour la société Lilébo (T59L24062408)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• Avenant n°1 relatif à l'astreinte viabilité hivernale pour la société Lilébo (T59L24062330)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 (T59L24062146)
  Début : 25/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ASTREINTE VIABILITÉ HIVERNALE POUR LA SOCIÉTÉ VRV HDF (T59L23060616)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• L'accord collectif relatif aux garanties collectives « remboursement des frais médicaux » personnel non cadre (T59L23060321)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• L'accord collectif relatif aux garanties collectives « incapacité-invalidité-décès » personnel non cadre (T59L23060323)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• Avenant à l'accord collectif portant sur le Compte Epargne Temps (T59L23060069)
  Début : 03/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• ACCORD N°2 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'ACTIVITE DE COLLECTE ET DE NETTOIEMENT DU CENTRE D'EXPLOITATION DE LOOS (T59L23020955)
  Début : 26/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'ACTIVITE DE COLLECTE ET DE NETTOIEMENT DU CENTRE D'EXPLOITATION DE LOOS (T59L23020603)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen de vote aux élections des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de la Société ESTERRA (T59L22019010)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• Avenant 3 à l'accord dialogue social relatif à la mise en place du CSE et du droit syndical (T59L22016403)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution anticipée dans le cadre du transfert L.1224.1 des salariés ESTERRA ( acitivité assainissement) vers l'entreprise MILLE (T59L21014916)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• Accord relatif à la retraite progressive (T59L21014131)
  Début : 30/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Méthode relatif à la négociation de l'accord d'adaptation préalable à la convergence des activités assainissement Esterra et Mille (T59L21012993)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord Dialogue Social ESTERRA (T59L21011945)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 14 à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de prévoyance et de couverture des frais de santé pour le personnel ouvrier et employé (personnel non affilié AGIRC) (T59L21011529)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au forfait-jours des cadres (T59L20010585)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2020 (A59L20012954)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’aménagement, l’organisation du temps de travail au sein du département Entreprises & Déchèteries - service Déchets Industriels ou « Bas de quai » (A59L20012953)
  Début : 31/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (T59L19005788)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord Dialogue Social Esterra relatif à la mise en place du CSE et à l'exercice du Droit Syndical (T59L19005332)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• Accord portant sur le Compte Epargne Temps (T59L18002191)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018 (T59L18002190)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTERRA

• Accord dialoguye Social Esterra relatif à la mise en place du CSE et à l'exercice du droit syndical (T59L18000789)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 1er mars portant sur l'organisation du travail des agents de Maîtrise et portant révision de l'accord ARTT du 31/01/2000 et de l'avenant du 31/03/2006 (T59L18000254)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANT POUR LE PPERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE (PERSONNEL NON AFFILIE AGIRC) (A59L18012177)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif à la mise en place de la nouvelle organisation de l'activité de collecte et de nettoiement du centre d'exploitation de Loos (T59L25066925)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/05/2030
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• Avenant à l’accord relatif à la mise en place de la nouvelle organisation de l’activité de collecte des déchets ménagers en porte-à-porte au sein du centre d’exploitation de Roncq (T59L25066264)
  Début : 09/04/2025 Fin : 01/11/2029
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• Accord relatif à la mise en place de la nouvelle organisation de l'activité de collecte des déchets ménagers en PAP au sein du centre d'exploitation de Roncq (T59L22018197)
  Début : 29/10/2022 Fin : 01/11/2029
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• Accord collectif sur le recours aux contrats précaires au sein de la Société ESTERRA (T59L23060510)
  Début : 24/10/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE Esterra (T59L22016049)
  Début : 24/02/2022 Fin : 01/12/2023
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• Accord de méthode relatif à la négociation de l'accord relatif à l'organisation de la collecte Lille intra muros (T59L23019849)
  Début : 06/03/2023 Fin : 30/04/2023
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• Accord de Méthode relatif à la négociaation de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le térritoire de la métropole européenne de Lille (T59L22016147)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/09/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la représentation syndicale au cours des réunions NAO 2018 (T59L18001951)
  Début : 19/06/2018 Fin : 18/07/2018
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• Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (T59L18000234)
  Début : 12/03/2018 Fin : 31/05/2018
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