ETABLISSEMENTS P.L. MAITRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30575103400052

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES OUVRIERS (T08825061574)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE POUR LES ETAM (T08825061575)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE POUR LES CADRES (T08825061576)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL DES MONTEURS EN CHARPENTE METALLIQUE (T08823060107)
  Début : 06/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU CSE ET A LA BDES SIGNE LE 28/03/2019 (T08822003309)
  Début : 12/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES SIGNE LE 23/06/2020 (T08821002748)
  Début : 20/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF AU SEIN DE L'ATELIER (exclusion des temps de pause et des temps d'habillage et de déshabillage) (T08821002521)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DISTINCTION ENTRE LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE TEMPS DE TRAJET DU PERSONNEL DE MONTAGE (T08821002523)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GRILLE D'ENTRETIEN INDIVIDUEL D'EVALUATION (T08821002491)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T08821002367)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES (T08820001643)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU CSE ET A LA BDES (T08819000772)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS RETENUES POUR L'ANNEE 2019 (T08819000625)
  Début : 23/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (T08818000485)
  Début : 21/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A08818001881)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NAO 2025 (T08825061572)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITRIONS DE TRAVAIL - NAO 2025 (T08825061573)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T08823060188)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08823060189)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE ET UN BONUS SECURITE (T08825061570)
  Début : 17/12/2025 Fin : 31/05/2026
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• AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE ET UN BONUS DE SECURITE (T08825061433)
  Début : 30/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T08824060883)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Un avenant n°1 à un accord d'entreprise concernant une prime de progression personnelle et un bonus sécurité signé le 20/03/2024 (T08825061066)
  Début : 31/03/2025 Fin : 30/09/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE ET UN BONUS DE SECURITE (T08824060390)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08823060187)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08821002742)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (T08821002524)
  Début : 12/07/2021 Fin : 11/07/2024
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• UN AVENANT N° 7 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE SIGNE LE 23/06/2020 (T08823060186)
  Début : 30/12/2023 Fin : 31/03/2024
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• UN AVENANT N° 6 CONCERNANT UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE SIGNE LE 23/06/2020 (T08823060054)
  Début : 30/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08822003436)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 15 DECEMBRE 2020 (T08821002750)
  Début : 24/12/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08820002004)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08820002005)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 28/11/2022 (T08823003670)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (T08822003435)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE SIGNE LE 23/06/2020 (T08823003994)
  Début : 19/06/2023 Fin : 30/09/2023
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• UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME DE PROGRESSION PROFESSIONNELLE SIGNE LE 23/06/2020 (T08822003437)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/06/2023
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• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE SIGNE LE 23/06/2020 (T08822002968)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 14/12/2021 (T08822002969)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08821002740)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE SIGNE LE 23/06/2020 (T08821002741)
  Début : 24/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08820002002)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE (T08820002003)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS 2021 (HORS NAO) (T08821002121)
  Début : 02/02/2021 Fin : 01/08/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL DES OUVRIERS ET DES ETAM (T08820001630)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE (T08820001644)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08819001294)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T08819001295)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (A08818001833)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A08818001835)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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