EUROPAFI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81434280400014

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au dispositif de couverture complémentaire santé d'Europafi du 15 janvier 2021 (T06326062808)
  Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• Accord d'entreprise pour la mise en place d'un forfait mobilité durable (T06326062593)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 13 janvier 2017 relatif aux horaires variables (T06325062473)
  Début : 29/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (CET) (T06325061978)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• accord d'entreprise suite à négociation annuelle obligatoire (NAO) 2024 (T06324061119)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (T06324061044)
  Début : 10/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES SECTEURS DE FABRICATION ET FINITION DE L'ENTREPRISE EUROPAFI DU 27 OCTOBRE 2017 (T06324061045)
  Début : 10/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 13 janvier 2017 relatif aux horaires variables (T06324060751)
  Début : 27/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06323060021)
  Début : 22/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JANVIER 2017 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (T06322005397)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• accord d'entreprise relatif au dispositif de prévoyance lourde d'EUROPAFI (décès, incapacité, invalidité) (T06322005282)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06322005105)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T06322004637)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T06322004254)
  Début : 29/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T06322004254)
  Début : 29/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• accord d'entreprise relatif au dispositif de couverture complémentaire santé d'Europafi (T06321003191)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PERFORMANCE USINE ET DE LA COMPENSATION AU TRAVAIL DE NUIT DU PERSONNEL DE PRODUCTION (T06320002443)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06319001598)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T06319001068)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (T06319001005)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES FORMAIRES (T06319000751)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE CONTREPARTIES ACCORDEES AUX SALARIES DES ATELIERS ELECTRICITE MECANIQUE CHAUDRONNERIE ET FORMAIRES OBSERVANT UN HORAIRE INHABITUEL A (T06319000755)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise suite à négociation annuelle obligatoire (T06318000368)
  Début : 07/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ORGANISATION ET DUREE DE TRAVAIL DU SERVICE SURETE INCENDIE DE LA PAPETERIE (A06318003734)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• Organisation des secteurs fabrication et finition de l'entreprise (A06318003478)
  Début : 27/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06325061980)
  Début : 17/06/2025 Fin : 17/06/2030
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T06323005854)
  Début : 14/03/2023 Fin : 14/03/2028
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T06325061977)
  Début : 17/06/2025 Fin : 28/02/2028
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• Annexe à la prime de performance usine 2025 (T06325062264)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T06322004421)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2025
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• annexe Prime de performance usine - année 2024 (T06324060762)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• Accord d'entreprise pour la mise en place d'un forfait Mobilité Durable (T06324060400)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• accord d'entreprise sur les règles d'évolution des rémunérations des salariés EUROPAFI (T06322004250)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EUROPAFI

• ANNEXE - PRIME DE PERFORMANCE USINE (T06323060166)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PRIME PERFORMANCE USINE - ANNEE 2022 (T06322004859)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - PEPA (T06321004026)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• AVENANT A L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU SERVICE DES FORMAIRES (T06318000366)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2018
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• ORGANISATION DU SERVICE DES FORMAIRES DE L ENTREPRISE (A06318003872)
  Début : 26/02/2018 Fin : 31/08/2018
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