EUROSTAMP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35271519700054

• Un Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs année 2019 (T05419000968)
  Début : 26/02/0019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTAMP

• Accord de prise en charge des frais de carburants et d'alimentation des véhicules électriques (A05418003570)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTAMP

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et femmes (T05422003948)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EUROSTAMP

• Un accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail (T05421002905)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EUROSTAMP

• Un accord relatif à la prise en charge des frais de carburants et d'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (T05421002904)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise EUROSTAMP

• Un accord relatif à la durée effective et le temps de travail (T05419000970)
  Début : 04/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres élus du CE et des membres du CHSCT (T05419001264)
  Début : 03/05/0019 Fin : 16/10/0019
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• Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05419001007)
  Début : 26/02/0019 Fin : 31/03/0019
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