EUROSTAMP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35271519700054

• L'avenant n°1 à l'accord d'entreprise initial signé le 07 octobre 2008 (T05424060560)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTAMP

• Un accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de Frais de Santé (T05423004804)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTAMP

• Un accord au régime collectif et obligatoire de prévoyance Incapacité Invalidité décès (T05423004805)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTAMP

• Un Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs année 2019 (T05419000968)
  Début : 26/02/0019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prise en charge des frais de carburants et d'alimentation des véhicules électriques (A05418003570)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTAMP

• Un accord relatif au fonctionnement du CSE (T05423060315)
  Début : 30/10/2023 Fin : 15/10/2026
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• Un accord relatif à la prime de maintien d'usage et à la réévaluation de la prime d'équipe (T05426062434)
  Début : 01/02/2026 Fin : 28/02/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et femmes (T05422003948)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• L'avenant n°5 de prorogation de l'accord initial signé le 14 décembre 2021 et relatif à l'Activité Partielle de longue Durée (T05424060724)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T05424060574)
  Début : 08/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (T05424060573)
  Début : 08/03/2024 Fin : 30/11/2024
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• L'avenant n°4 de prorogation de l'accord initial signé le 14 décembre 2021 et relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (T05424060409)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• Un accord relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (T05423060317)
  Début : 27/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• L'avenant n°3 de prorogation de l'accord initial signé le 14 décembre 2021 et relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (T05423005287)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T05422004063)
  Début : 06/05/2021 Fin : 15/10/2023
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• Un accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (T05423005360)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/07/2023
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• L'avenant n°2 de prorogation de l'accord initial signé le 14 décembre 2021 et relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (T05423005286)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• L'avenant n°1 de prorogation de l'accord initial signé le 14 décembre 2021 et relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (T05423005120)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (organisation effective et durée du travail) (T05422004254)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord relatif à la dissociation des thèmes des blocs de la Négociation Annuelle (T05422004069)
  Début : 07/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (T05422004422)
  Début : 19/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• Un accord relatif à la mise en œuvre de l'Activité Partielle de Longue Durée (T05423005051)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Un accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail (T05421002905)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord relatif à la prise en charge des frais de carburants et d'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (T05421002904)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• Un accord relatif à la durée effective et le temps de travail (T05419000970)
  Début : 04/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres élus du CE et des membres du CHSCT (T05419001264)
  Début : 03/05/0019 Fin : 16/10/0019
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• Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05419001007)
  Début : 26/02/0019 Fin : 31/03/0019
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