FENWICK-LINDE OPERATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83113124800013

• Avenant à l'ATT du 15/09/2015 applicable au sein de l'entreprise FLO (T08625060969)
  Début : 09/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE OPERATIONS

• Avenant à l'accord relatif aux garanties collectives de prévoyance incapacité invalidité décès (T08624060690)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord frais de santé du 4 décembre 2020 (T08624060313)
  Début : 13/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 15 septembre 2015 (T08624060314)
  Début : 13/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de couverture frais de santé de la société FLO (T08620001377)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, TT et partage de la valeur ajoutée (T08620000932)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE), LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) ET LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) AU SEIN DE FENWICK LINDE OPERATIONS (A08619002085)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE FENWICK LINDE CENON EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2015 (A08618002000)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A08618001854)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (A08618001789)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail au sein de Fenwick Linde Operations (T08625061404)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) au sein de l'entreprise Fenwick Linde Opérations (T08624060711)
  Début : 10/12/2024 Fin : 31/12/2028
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• Avenant à l'accord collectif sur l'astreinte (T08625061228)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/01/2026
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• Avenant à l'accord collectif sur l'organisation d'une équipe de suppléance (T08625061227)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/01/2026
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• négociation annuelle obligatoire sur la rémunération effective et les mesures visant à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes (T08625060968)
  Début : 09/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le télétravail au sein de Fenwick-Linde Opérations (T08622002652)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord de méthode du 8 juillet 2025 (T08625061229)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/10/2025
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• Avenant à l'accord collectif sur l'organisation d'une équipe de suppléance (T08625061173)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/09/2025
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• Avenant à l'accord collectif sur l'astreinte (T08625061174)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/09/2025
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• Accord de méthode (T08625061153)
  Début : 08/07/2025 Fin : 29/09/2025
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• Avenant à l'accord collectif sur l'organisation d'une équipe de suppléance (T08624060560)
  Début : 29/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur 2024 (T08624060308)
  Début : 08/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord collectif sur l'astreinte (T08624060559)
  Début : 29/07/2024 Fin : 31/07/2024
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• Accord à durée déterminée instaurant une équipe de suppléance (T08624060462)
  Début : 21/06/2024 Fin : 28/07/2024
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• Accord à DD organisant une astreinte liée à l'équipe de suppléance (T08624060463)
  Début : 21/06/2024 Fin : 28/07/2024
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• Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée lié à la réduction d'activité durable de la société Fenwick-Linde Opérations (T08622002653)
  Début : 28/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif Prime Partage de la Valeur (T08623060077)
  Début : 21/09/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord à durée déterminée relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE FLO (T08623002936)
  Début : 21/04/2023 Fin : 07/07/2023
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• Accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur au sein de Fenwick-Linde Opérations (T08623002794)
  Début : 31/01/2023 Fin : 28/02/2023
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• Accord FLO - Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée (T08622002159)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le Télétravail (T08621001871)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée lié à la réduction d'activité durable de la société Fenwick-Linde Opérations (T08622002297)
  Début : 01/06/2022 Fin : 27/11/2022
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• Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée lié à la réduction d'activité durable de la société Fenwick-Linde Opérations (T08621001895)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/06/2022
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• Accord collectif sur l'organisation d'une équipe de suppléance (T08620001178)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT FENWICK-LINDE OPERATIONS (A08618002050)
  Début : 25/09/2018 Fin : 12/04/2019
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