FLEURY MICHON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57205832900093

• UN AVENANT A L'ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES (T08525063810)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT A L'ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES ARTCICLE 83 AVENANT DE REVISION N°2 (T08525063551)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN ACCORD FLEURY MICHON RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (T08525063278)
  Début : 30/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT 3 A L'ACCORD FLEURY MICHON SUR LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION SOCIALE DU 20/05/2019 (T08524061605)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT DE REVISION N°15 ACCORD FLEURY MICHON SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 NOVEMBRE 1997 (T08524060776)
  Début : 02/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU 13/08/2012 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (T08523060316)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION SOCIALE DU 20/05/2019 (T08523008990)
  Début : 20/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT DE REVISION N° 1 DE L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE GROUPE DU 26/02/2020 (T08522006181)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT DE REVISION N° 14 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997 (T08522006097)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE REVISION INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08522005947)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD FLEURY MICHON SUR LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION SOCIALE DU 20 MAI 2019 (T08521005879)
  Début : 15/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD DU 13/08/2012 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (T08521005402)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 - JOURNEE DE SOLIDARITE (T08521004760)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 31/01/2013 RELATIF AUX BONS D'ACHAT FLEURY MICHON (T08520004064)
  Début : 29/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE GROUPE (T08520003842)
  Début : 26/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD FLEURY MICHON SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T08520003806)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 5 DE REVISION DE L'ACCORD DU 13/08/2012 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (T08520003679)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 31/01/2013 RELATIF AUX BONS D'ACHAT FLEURY MICHON (T08519002520)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 4 DE REVISION DE L'ACCORD DU 13/08/2012 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (T08519002488)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION SOCIALE (T08519002010)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION N° 12 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997 (T08519001763)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION N° 11 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 NOVEMBRE 1997 (T08518000886)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE PARTICIPATION (A08518004293)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES DU 14/03/2017 ARTICLE 83 (A08518004188)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION N° 10 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997 RENAISSANCE (A08518004133)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T08525062791)
  Début : 22/04/2025 Fin : 31/12/2030
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• UN ACCORD FLEURY MICHON SUR LA GESTION DES EMPLOIS,DES PARCOURS PROFESSIONNELS DE LA FORMATION ET DU TUTORAT (T08526063921)
  Début : 15/12/2025 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SENSIBILISATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISE (T08525063579)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD ENTREPRISE 2022 RELATIF AU CONGE PARENTAL ET AU DISPOSITIF DE PRESENCE FAMILIALE (T08522007431)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08526064072)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DEPENDANCE ET PRESTATION CONCILIO (T08526063923)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08521005302)
  Début : 14/06/2021 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 EN FAVEUR DE LA PREVENTION SANTE, PENIBILITE ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (T08521004966)
  Début : 26/04/2021 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08522007383)
  Début : 07/10/2022 Fin : 06/10/2026
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2025 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAOIRES (T08525062406)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEPENDANCE DU 25/05/2014 (T08524061240)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD FLEURY MICHON DU 22/10/2020 SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM - GPEC) (T08524060955)
  Début : 04/03/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SENSIBILISATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISEDU 21/12/2020 (T08523008642)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DU 10/12/2021 SUR LE TELETRAVAIL (T08523008646)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2024 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08524060774)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT N° 1 DE REVISION DE L'ACCORD DU 25 MAI 2021 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CLASSIFICATION (T08523008644)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DU 22/10/2020 SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM - GPEC) (T08523008645)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN ACCORD FLEURY MICHON SUR LE TELETRAVAIL (T08522005948)
  Début : 10/12/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T08523007951)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CLASSIFICATION (T08521005124)
  Début : 25/05/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SENSIBILISATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISE (T08521004379)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL D'ENTREPRISE (T08523060219)
  Début : 02/10/2023 Fin : 19/12/2023
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN ACCORD FLEURY MICHON SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM-GPEC) (T08520004063)
  Début : 22/10/2020 Fin : 22/10/2023
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T08522006628)
  Début : 14/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08522006078)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON