UNION LAITIERE VITTELLOISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78342327000017

• Négociation Annuelle Obligatoire 2026 : protocole d'accord (T08826061754)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la détermination de la circonscription électorale du CSE (T08826061721)
  Début : 04/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• un accord d'ues relatif aux astreintes (T08825061239)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un protocole d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T08825061118)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD UES CONCERNANT LA PRIME DE FIN D'ANNEE SIGNE LE 15/02/2022 (T08825061119)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD UES CONCERNANT LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (T08824060242)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (T08823003777)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'UES CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T08823003544)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD UES CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08822003327)
  Début : 02/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT D'UES CONCERNANT A LA PRIME DE FIN D'ANNEE SIGNE LE 15/02/2022 (T08822003330)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME DE FIN D'ANNEE (T08822002901)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08821002051)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08818001936)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'UES CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08822003405)
  Début : 19/10/2022 Fin : 18/10/2026
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• Un accord d'UES sur le travail du samedi au sein de l'atelier EPE, qui fait directement suite à une rupture d'approvisionnement de CO2 (T08825061412)
  Début : 26/07/2025 Fin : 09/08/2025
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• Un accord d'entreprise sur le travail exceptionnel du samedi lié aux arrêts techniques au sein de l'unité pâtes molles (T08825061167)
  Début : 29/03/2025 Fin : 05/07/2025
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• UN ACCORD UES CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08824004089)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• UN ACCORD UES CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08823060136)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08823003776)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/03/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08822002898)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• UN ACCORD D'UES CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08822003329)
  Début : 02/09/2022 Fin : 02/11/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08821002460)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (T08822002903)
  Début : 15/02/2022 Fin : 30/04/2022
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• UN ACCORD D'UES CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POURVOIR D'ACHAT (T08821002713)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (A08818001841)
  Début : 23/12/2017 Fin : 22/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08821002462)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/08/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08819000815)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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