GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34994245800069

• Avenant N°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime ancienneté pour les non cadres au sein de GE Energy Products France SNC. (T09026060509)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 à L’ACCORD GEEPF SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T09025060288)
  Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°22 SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 MAI 2001 AU SEIN DE GE ENERGY PRODUCTS FRANCE (T09025060290)
  Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PENIBILITE DES FINS DE CARRIERE ET FACILITATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE DES SALARIES LES PLUS AGES AU SEIN DE GE ENERGY PRODUCTS France SNC (T09025060286)
  Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN CONFORMITE DES ACCORDS COLLECTIFS EXISTANTS AU SEIN DE GE ENERGY PRODUCTS France SNC SUITE A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (T09025060287)
  Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l’accord GE EPF sur les conditions de travail des personnels de bureau (T09025060289)
  Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°21 à l'Accord Aménagement e tRéduction du Temps de Travil du 25 mai 2001 relatif au Télétravail (T09024060118)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en conformité des accords collectifs existants au sein de GE EPF suite à la mise en place de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie (T09024060106)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté pour les non cadres au sein de Ge Energy Products Frances SNC (T09023060051)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif relatifs aux mesures applicables aux déplacements au sei nde GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (T09023001869)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et création d'un commission permanente (T09022001287)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°20 à l'Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 25 mai 2001 au sein de GEEPF relatif au Bonus Cadre (T09022001286)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (T09022001106)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°18 A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 MAI 2001 AU SEIN DE LA SOCIETE GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC RELATIF AU TELETRAVAIL (T09021000838)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°17 à l'accord ARTT - relatif au télétravail (T09019000216)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE GE EPF (T09018000093)
  Début : 24/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode préalable à la négociation de l'accord de droit commun portant sur la mise en place du ou des CSE (T09018000022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant le régime complémentaire de remboursement frais de santé (A09018000749)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et dépendance (A09018000750)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de report des élections professionnelles chez GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (A09017000714)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution dans le cadre du projet d'internalisation de la maintenance CIGMA au sein de GE EPF (A09017000715)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre sur l'astreinte au sein de GE EPF (A09017000716)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL DE GE ENERGY PRODUCTS France SNC POUR L’EXERCICE 1ER FEVRIER 2026 – 31 JANVIER 2027 (T09026060498)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2027
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• Avenant N°1 à l'Accord de rupture conventionnelle collective au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (T09026060527)
  Début : 13/11/2025 Fin : 31/05/2026
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• Accord Collectif de Rupture Conventionnelle Collective au sein de GE Energy Products France SNC (T09025060481)
  Début : 13/11/2025 Fin : 31/05/2026
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• Accord collectif relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (T09023001789)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• Accord collectif sur le paiement d'une prime exceptionnelle au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (T09025060470)
  Début : 04/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Salarial de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC pour l'exercice 1er février 2024 - 31 janvier 2025 (T09024060094)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord collectif sur le paiement d'une prime exceptionnelle au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (T09024060247)
  Début : 09/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Salarial de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC pour l'exercice 1er février 2023 - 31 janvier 2024 (T09023001686)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord collectif sur les mesures spécifiques mises en place dans le cadre du contexte économique 2023 au sein de GE Energy Products France SNC (T09023060042)
  Début : 06/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Collectif de Négociations Annuelles Obligatoires pour l'exercice du 1er février 2022 au 31 janvier 2023 (T09022001288)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord Collectif sur les mesures spécifiques mises en place dans le contexte économique 2022 au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (T09022001532)
  Début : 03/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE VERSEMENT d'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (T09022001093)
  Début : 10/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux mesures permettant d'atténuer le recours au chômage partiel chez GE ENERGY PRODUCTS FRANCE (T09020000499)
  Début : 15/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord GPEC (T09020000464)
  Début : 14/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux mesures permettant d'atténuer le recours au chômage partiel (T09020000455)
  Début : 27/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et à la conciliation de la vie professionnelle, familiale et personnelle (T09018000006)
  Début : 04/04/2018 Fin : 31/12/2019
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