GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78943366100012

• Protocole d'accord relatif à la mise en exploitation des portiques de dernière génération et P5, P6 après réhausse (T97225060873)
  Début : 20/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

• Protocole d'accord relatif à la mise en place d'une prime de transport au GPMLM (T97225060825)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

• Protocole d'accord relatif à la mise en place d'une prime d'objectif pour les cadres au GPMLM (T97225060826)
  Début : 27/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

• Avenant n°1 portant révision partielle de l'accord prévoyance des cadres du 13 juillet 2020 du Grand port Maritime de la Martinique (T97225060613)
  Début : 31/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

• Avenant n°1 portant révision partielle de l'accord complémentaire santé du 13 juillet 2020 du Grand Port Maritime de la Martinique (T97225060614)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au Grand Port Maritime de la Martinique (T97225060616)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion au Grand Port Maritime de la Martinique (T97225060618)
  Début : 28/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 au Grand Port Maritime de la Martinique (T97224060196)
  Début : 17/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

• Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise du 08 août 2019 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au Grand Port Maritime de Martinique (T97224060139)
  Début : 15/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein du GPMLM (T97223060083)
  Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Qualité de Vie au Travail et Conditions de travail au GPMLM (T97223060085)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

• Accord sur la mise en place d'un catalogue de formation pour le personnel du GPMLM (T97223060086)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'horaires de vacances au GPMLM (T97223060087)
  Début : 21/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Mise en place du Télétravail au GPMLM (T97223060084)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au Grand Port Maritime de la Martinique (T97223002218)
  Début : 13/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Complémentaire Santé du Grand Port Maritime de la Martinique (T97220001046)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Prévoyance des Cadres du Grand Port Maritime de la Martinique (T97220001047)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au Grand Port Maritime de la Martinique (T97219000704)
  Début : 08/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord signé dans le cadre du préavis de grève du 28 mai 2019 (T97219000671)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (T97219000669)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision partielle de l'accord collectif Aménagement et Réduction du Temps de Travail du 10 décembre 2003 et de son avenant du 30 mars 2006 (T97218000257)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (T97218000255)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD LOCAL PORTANT ADAPTATION AU GRAND PORT MARTIMINE DE LA MARTINIQUE DU PROTOCOLE D'ACCORD DATE DU 14/11/2011 RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORTS ADJOI (A97218001475)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DU 31/10/2017 (A97218001476)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie et conditions de travail au Grand Port Maritime de la Martinique (T97225060619)
  Début : 28/05/2025 Fin : 28/05/2028
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• Protocole d'accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur 2025 au sein du Grand Port Maritime de la Martinique (T97225060838)
  Début : 23/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord portant sur l'attribution d'une 2ème prime de partage de la valeur au titre de l'année 2024 au sein du Grand Port Maritime de la Martinique (T97224060400)
  Début : 18/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord portant sur l'attribution de la Prime de Partage de la Valeur 2024 au sein du Grand Port Maritime de la Martinique (T97224060195)
  Début : 17/04/2024 Fin : 30/04/2024
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• Protocole d'accord portant sur l'attribution de la prime de partage de la valeur 2022 au sein du Grand Port Maritime de la Martinique (T97223002217)
  Début : 13/01/2023 Fin : 28/02/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EPA (T97220001069)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Protocole d'Accord portant sur l'attribution de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat au sein du Grand Port Maritime de la Martinique (T97219000390)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (A97218001477)
  Début : 14/11/2017 Fin : 13/11/2018
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